Entretien de chaudières individuelles à gaz et d'installations de production d'eau chaude sanitaire

Mulhouse Habitat

L'Accord-Cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (Visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3r (renouvellement des installations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
2016-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (Visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3r (renouvellement des installations).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise — BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
Fax: +33 389363814 📠
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366921
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Documents de consultation disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation). conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement des documents de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les réponses aux questions posées ou de toutes les modifications pouvant intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation en cas de non réception des compléments d'information. Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de Mulhouse Habitat
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3r).
Valeur estimée hors TVA: 1 237 944 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an sans jamais dépasser le 31 décembre 2020.
Intitulé du lot: Agences Miroir et Wolf Mulhouse Habitat
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 1 040 136 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il est reconductible trois fois pour une période de 1 an sans jamais dépasser le 31 décembre 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou formulaire Dc1
— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour l'exécution des prestations P3r de l'accord-cadre, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret no 2012-639 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment de la sous-section 4: « intervention d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. » Les entreprises doivent justifier de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention d'une certification. Elles doivent justifier d'une formation par un organisme de certification agréé.
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Les interventions liées à l'amiante nécessitent un effectif minimum d'exécution de 2 personnes, un encadrant et un opérateur, clairement identifié et identifiable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellules des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2020.
Documents de consultation disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation).
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement des documents de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les réponses aux questions posées ou de toutes les modifications pouvant intervenir au cours de la présente consultation.
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Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation en cas de non réception des compléments d'information.
Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366921 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3R (renouvellement des installations).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419361
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366921
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une irrégularité constatée dans les documents de la consultation. Une nouvelle procédure portant sur les mêmes prestations sera lancée semaine 48 de l'année 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3R).
Source: OJS 2016/S 230-419361 (2016-11-24)
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