Entretien de 1419 chaudières gaz et de 4 groupes de VMC gaz

Toul Habitat

Marché de type P2 + P3.
Le titulaire assure:
— l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,
— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle ou «option technique»: le gros entretien renouvellement (ou garantie totale) des bouches d'extraction et d'entrée d'air des logements équipés de chaudières gaz et disposant d'un système de ventilation à tirage naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energie 54

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Lorraine
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 12/16
Brève description:

Marché de type P2 + P3. Le titulaire assure: — l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz, — le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle ou «option technique»: le gros entretien renouvellement (ou garantie totale) des bouches d'extraction et d'entrée d'air des logements équipés de chaudières gaz et disposant d'un système de ventilation à tirage naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088018
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de type P2 + P3.

Le titulaire assure:

— l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,

— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle ou «option technique»: le gros entretien renouvellement (ou garantie totale) des bouches d'extraction et d'entrée d'air des logements équipés de chaudières gaz et disposant d'un système de ventilation à tirage naturel.

Dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:

— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz..

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible 2 fois à échéance annuelle par tacite reconduction, soit une durée maximum de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournit:

— une lettre de candidature (DC1),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un pouvoir de la personne engageant l'entreprise,

— une déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement (DC2) (y compris déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles),

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— certificat de qualification professionnelle,

— liste ou certificats de bonne exécution des principaux contrats de nature et montant équivalents effectués au cours de l'année 2015, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Service marchés et contentieux
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2016/S 053-088018 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien courant (P2) et gros entretien renouvellement (P3) de 1419 chaudières et 4 VMC gaz.

Valeur totale du marché: 391 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176916
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088018
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2016/S 099-176916 (2016-05-23)

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