Entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers

Communauté communes Mer et Terres d'Opale

Entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Raphaël Havet

Qui ?

• Communauté communes Mer et Terres d'Opale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Quantité ou étendue:

Entretien annuel de lutte contre l'érosion côtière sur la plage et location de matériel de travaux publics avec chauffeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Mer et Terres d'Opale
Adresse postale: Tour de contrôle aéroport international
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.mer-terres-opale.fr 🌏
Courrier électronique: ccmto@ccmto.fr 📧
Téléphone: +33 321068181 📞
Fax: +33 321068180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006771
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 EUR (HT). Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Informations sur l'introduction des recours et tout renseignement administratif auprès de: service des affaires générales et juridiques de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale — tél. 0321068181 — télécopieur: 0321068180 — e-mail: juridique@ccmto.fr Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif: 143 rue Jacquemars Giélée — 59800 Lille — tél. 0321631300 — e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande adressée au service juridique par télécopieur au 03.21.06.81.80 ou e-mail: juridique@ccmto.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante: marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr Les offres pourront être envoyées par voie postale avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi pendant les plages horaires: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse du maître d'ouvrage (cf. Ci-dessus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 2016/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif — financement sur les ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fasquelle Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016/01
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 EUR (HT).

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations sur l'introduction des recours et tout renseignement administratif auprès de: service des affaires générales et juridiques de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale — tél. 0321068181 — télécopieur: 0321068180 — e-mail: juridique@ccmto.fr

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif: 143 rue Jacquemars Giélée — 59800 Lille — tél. 0321631300 — e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr

Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande adressée au service juridique par télécopieur au 03.21.06.81.80 ou e-mail: juridique@ccmto.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante: marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr

Les offres pourront être envoyées par voie postale avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi pendant les plages horaires: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse du maître d'ouvrage (cf. Ci-dessus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545).

Source: OJS 2016/S 006-006771 (2016-01-06)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de consolidation des plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145185
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006771
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant maximum des commandes de 500 000 EUR HT pour la durée totale du marché (3 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien annuel de lutte contre l'érosion côtière sur la plage et location de matériel de travaux publics avec chauffeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Camiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires générales et juridiques de la CCMTO
Adresse postale: Tour de Contrôle Aéroport International
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Téléphone: +33 321068181 📞
Courrier électronique: juridique@ccmto.fr 📧
Fax: +33 321068180 📠
Adresse Internet: http://www.mer-terres-opale.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 082-145185 (2016-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages de défense des côtes (4)