Entretien d'espaces verts sur la commune
Commune de Saint-Jean
Ce marché a pour objet de définir les travaux d'entretien régulier d'espaces verts sur la commune. Ces travaux sont répartis en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 33 ter route d'Albi
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-sainjean.fr 📧
Téléphone: +33 561371113 📞
Fax: +33 561350725 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-18 đź“…
Date de publication: 2016-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010156
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 1 (2,1 hectares)
Brève description: Zone 1: entre la route d'Albi, l'avenue du bois et le chemin Lapeyrière.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 2 (3,1 hectares)
Brève description:
Date d'exécution: 29.4.2016.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 3 (2 hectares)
Brève description: Zone 3: de la route d'albi au chemin de Belbèze.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 4 (4,4 hectares)
Brève description:
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 5 (6,1 hectares)
Brève description: Zone 5: entre le chemin de Bessayre et les zones d'activités du Cassé.
Numéro de référence: 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 29.4.2016 jusqu'au 28.4.2017.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique. Le candidat donnera des précisions notamment sur les moyens humains et matériels affectés à la prestation, sa méthodologie, sa prise en compte de l'environnement, de l'évacuation des déchets et tout autre élément permettant d'apport (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Dominique Vezian
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville, 33 ter route d'Albi
Point de contact: VĂ©ronique Bresson
Courrier électronique: veronique.bresson@mairie-saintjean.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-29 📅
Date de fin: 2017-04-28 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 008-010156 (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire .Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 29.4.2016. A date anniversaire et à l'initiative de la commune, le marché sera éventuellement reconductible pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La clause de sauvegarde s'applique: la collectivité se réserve le droit de résilier sans indemnité le marché pour sa partie non exécutée à la date d'application du nouveau barème lorsque l'augmentation de ce barème est supérieur à 5 % l'an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 33 ter route d'Albi
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-sainjean.fr 📧
Téléphone: +33 561371113 📞
Fax: +33 561350725 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-18 đź“…
Date de publication: 2016-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010156
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de définir les travaux d'entretien régulier d'espaces verts sur la commune. Ces travaux sont répartis en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 1 (2,1 hectares)
Brève description: Zone 1: entre la route d'Albi, l'avenue du bois et le chemin Lapeyrière.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 29.4.2016Date de livraison: 28.4.2017.
Date d'exécution: 29.4.2016
Date de livraison: 28.4.2017.
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 2 (3,1 hectares)
Brève description:
Zone 2: de la limite communale de Saint-Geniès au chemin Lapeyrière et l'avenue du bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualipaysage ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve…
… équivalentDate d'exécution: 29.4.2016.Date de livraison: 28.4.2017.
… équivalent
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 3 (2 hectares)
Brève description: Zone 3: de la route d'albi au chemin de Belbèze.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 4 (4,4 hectares)
Brève description:
Zone 4: entre le chemin de Montrabé, le chemin de Belbèze et le chemin de Bessayre.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualipaysage ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentDate d'exécution: 29.4.2016Date de livraison: 28.4.2017.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts de la zone 5 (6,1 hectares)
Brève description: Zone 5: entre le chemin de Bessayre et les zones d'activités du Cassé.
Numéro de référence: 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique. Le candidat donnera des précisions notamment sur les moyens humains et matériels affectés à la prestation, sa méthodologie, sa prise en compte de l'environnement, de l'évacuation des déchets et tout autre élément permettant d'apport (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Dominique Vezian
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville, 33 ter route d'Albi
Point de contact: VĂ©ronique Bresson
Courrier électronique: veronique.bresson@mairie-saintjean.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-29 📅
Date de fin: 2017-04-28 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-04
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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