Entretien, curage et création de fossés
Commune de Roquebrune-sur-Argens
Entretien, curage et création de fossés avec abattage d'arbres, dessouchage, nettoyage des berges, curage, débroussaillage..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATE
- • Travaux de construction de voies navigables › Construction de canaux › Travaux de construction de canaux de drainage
- • Services de nettoyage et de vidange des avaloirs › Services de nettoyage des avaloirs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-24 | Avis de marché |
| 2016-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Quantité ou étendue:
“Minimum: 45 000 euro (H.T.).Maximum: 300 000 euro (H.T.).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 0494195913 📞
Fax: +33 0494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105007
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui: —...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien, curage et création de fossés avec abattage d'arbres, dessouchage, nettoyage des berges, curage, débroussaillage..”
Quantité ou étendue:
“Minimum: 45 000 euro (H.T.).”
“Maximum: 300 000 euro (H.T.).”
Number of possible renewals: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A/ La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
“B/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à...”
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“C/ Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1);”
“D/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,”
“dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au...”
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“conformément à l'article 46 — iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
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“— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations”
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“— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i — 1°, ces documents seront à...”
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Situation économique et financière:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants....”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire doit contracter les assurances permettant:”
“— de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages,...”
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“— de couvrir les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil, au moyen d'une attestation...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai de paiement: 30 jours. Avance non prévue. Budget communal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
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“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui:”
“— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp);”
“— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp);”
“— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP;”
“Remise des offres par voie électronique (non imposée):”
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
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“Durée:”
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 1 an à compter de la...”
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“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.”
“Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.”
“Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, la Commune peut reconduire le marché sans délai aux conditions...”
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“Délais: Le délai d'exécution des prestations est convenu entre les parties d'un commun accord. Ce délai est fixé expressément sur le bon de commande...”
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“Coordonnées pour renseignements complémentaires: voir le règlement de la consultation”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2016/S 061-105007 (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Quantité ou étendue:
“Minimum: 45 000 euro (H.T.).Maximum: 300 000 euro (H.T.).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 0494195913 📞
Fax: +33 0494195923 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105007
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui: —...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien, curage et création de fossés avec abattage d'arbres, dessouchage, nettoyage des berges, curage, débroussaillage..”
Quantité ou étendue:
“Minimum: 45 000 euro (H.T.).”
“Maximum: 300 000 euro (H.T.).”
Number of possible renewals: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A/ La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
“B/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à...”
Afficher plus (6)
“C/ Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1);”
“D/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,”
“dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au...”
“conformément à l'article 46 — iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la...”
“— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations”
“— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i — 1°, ces documents seront à...”
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“Fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants....”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire doit contracter les assurances permettant:”
“— de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages,...”
Afficher plus (1)
“— de couvrir les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil, au moyen d'une attestation...”
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai de paiement: 30 jours. Avance non prévue. Budget communal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Afficher plus (2)
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément...”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui:”
Afficher plus (13)
“— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp);”
“— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp);”
“— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP;”
“Remise des offres par voie électronique (non imposée):”
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
“Durée:”
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est de 1 an à compter de la...”
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.”
“Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.”
“Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, la Commune peut reconduire le marché sans délai aux conditions...”
“Délais: Le délai d'exécution des prestations est convenu entre les parties d'un commun accord. Ce délai est fixé expressément sur le bon de commande...”
“Coordonnées pour renseignements complémentaires: voir le règlement de la consultation”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2016/S 061-105007 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canaux de drainage
Brève description:
“Entretien, curage et création de fossés.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245200
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105007
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-245200 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canaux de drainage
Brève description:
“Entretien, curage et création de fossés.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245200
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105007
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-245200 (2016-07-13)
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