Entretien courant et réparation de serrurerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
Entretien courant et réparation de serrurerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres services › Services de serrurerie
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Services de réparation et d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-19 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 16026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: Office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: plevasseur@habitat76.fr 📧
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328273
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Rouen — elbeuf.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Pointe de Caux.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Pays de Bray et Pays de Caux.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Adresse postale: Bureau des marchés publics — habitat 76 — office public de l'habitat — M. Philippe Levasseur — 17 rue de Malherbe — CS 72042
Téléphone: +33 276670206 📞
Fax: +33 276670050 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Office public de l'habitat — bureau des marchés publics — M. Philippe Levasseur — 17 rue de Malherbe — CS 72042
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 183-328273 (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 16026
Brève description:
Entretien courant et réparation de serrurerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: Office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: plevasseur@habitat76.fr 📧
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328273
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Références et qualifications: attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail (ou preuve équivalente). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Rouen — elbeuf.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Description des options:
Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail (ou preuve équivalente). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Brève description: Territoire Pointe de Caux.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Pays de Bray et Pays de Caux.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 ordonnance 2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats; liste des certificats de qualifications professionnelles.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des fonds propres groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Adresse postale: Bureau des marchés publics — habitat 76 — office public de l'habitat — M. Philippe Levasseur — 17 rue de Malherbe — CS 72042
Téléphone: +33 276670206 📞
Fax: +33 276670050 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Office public de l'habitat — bureau des marchés publics — M. Philippe Levasseur — 17 rue de Malherbe — CS 72042
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le montant estimatif indiqué pour chaque lot s'entend pour une durée de 1 an. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: jpg, pdf, rtf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003685
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328273
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre s'entend sur 4 ans (reconduction comprise).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Rouen — Elbeuf
Brève description: Territoire Rouen — Elbeuf.
Informations complémentaires: Le montant de l'accord-cadre s'entend sur 4 ans (reconduction comprise).
Intitulé du lot: Territoire Pointe de Caux
Territoire Pays de Bray et Pays de Caux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 003-003685 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien courant et réparation de serrurerie sur divers groupes du département de la Seine Maritime.
Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003685
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328273
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre s'entend sur 4 ans (reconduction comprise).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Rouen — Elbeuf
Brève description: Territoire Rouen — Elbeuf.
Informations complémentaires: Le montant de l'accord-cadre s'entend sur 4 ans (reconduction comprise).
Intitulé du lot: Territoire Pointe de Caux
Territoire Pays de Bray et Pays de Caux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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