Entretien courant des terrasses sur tout le département de la Seine Maritime

Habitat 76

Entretien courant des terrasses sur tout le département de la Seine Maritimeaccord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 320000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations financièrement plus couteuse au regard des investissements requis en matière de moyen d'élévation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berdeaux Daniel et Eric

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 16021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: Office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sbeney@habitat76.fr 📧
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322643
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le montant estimatif indiqué s'entend pour une durée de un an. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, rtf ou jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 320000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations financièrement plus couteuse au regard des investissements requis en matière de moyen d'élévation.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Description des options:

Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Liste des certificats de qualifications professionnelles. Attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les variantes pourront porter sur le plan technique, administratif et/ou financier tant qu'elles apportent une réelle valeur ajoutée à l'accord-cadre et qu'elles respectent les exigences minimales du CCTP. Le candidat devra présenter un acte d'engagement distinct pour chaque variante proposée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les renseignements doivent etre obligatoirement demandés par écrit ou courriel
Adresse postale: office Public de l'habitat Bureau des Marchés Mme Beney Sandrine 17 rue de Malherbe CS 72042 Cedex 1
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 276670209 📞
Fax: +33 276670050 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat76

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 180-322643 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454714
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322643
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien courant des terrasses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la seine maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 248-454714 (2016-12-20)

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