Entretien courant des espaces verts (sites privés) de la Ville de Haguenau

Ville de Haguenau

Accord-cadre à bons de commande
Minimum: 10 000 EUR TTC/an
Maximum: 100 000 EUR TTC/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Régie des Ecrivains

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: FOURN-EC-EV.bcde/2016
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande Minimum: 10 000 EUR TTC/an Maximum: 100 000 EUR TTC/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haguenau.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377929
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande

Minimum: 10 000 EUR TTC/an

Maximum: 100 000 EUR TTC/an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire.

Informations complémentaires:

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de passation de l'accord-cadre:

Accord-cadre de services à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance n

Code nomenclature européenne: CPV 77310000

— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville

— la visite de site est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin Lett par téléphone au 03.88.63.95.14 ou par courriel à l'adresse suivante: valentin.lett@haguenau.fr )

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance n

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret n

Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 209-377929 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien courant des espaces verts (sites privés) de la Ville de Haguenau.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 10249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074719
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377929
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien courant des espaces verts de la Ville de Haguenau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅
Source: OJS 2017/S 041-074719 (2017-02-24)

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