Entretien courant des espaces verts — accords-Cadres à bons de commande — 7 lots

Communauté de communes de la région de Haguenau

Entretien courant des espaces verts — accords-Cadres à bons de commande — 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EV-entretien EC-AC.bcde/2016
Brève description:

Entretien courant des espaces verts — accords-Cadres à bons de commande — 7 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue — BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haguenau.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372977
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Tous documents relatifs aux performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en situation de handicap, conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si une société présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de deux (2) lots hors lot 07-prestations spécifiques, elle sera retenue pour les deux (2) lots dont les montants maximums sont les plus élevés.

Intitulé du lot: Secteur centre de Haguenau
Numéro du lot: 01
Brève description:

Minimum /An: 10.000 euro

Maximum / an: 150.000 euro.

Valeur estimée hors TVA: 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de leur date de notification. Ils sont ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Secteur Est de Haguenau et quartier de Marienthal
Numéro du lot: 02
Brève description:

Minimum /An: 30.000 euro (T.T.C.)

Maximum / an: 200.000 euro (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud de Haguenau
Numéro du lot: 03
Brève description: Maximum / an: 250.000 euro (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord de Haguenau
Numéro du lot: 04
Brève description:

Minimum /An: 30.000 euro

Maximum / an: 200.000 euro.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Secteur Route de Schirrhein à Haguenau (Lot réservé)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Minimum/an: 10.000 euro (T.T.C.)

Maximum/An: 50.000 euro (T.T.C.)

Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau (hors Haguenau)
Numéro du lot: 06
Brève description: Minimum / an: 10.000 euro (T.T.C.)
Intitulé du lot: Prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier...)
Numéro du lot: 07
Brève description: Maximum / an: 200.00 euro (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29 mars 2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

— et, pour le lot 05: tous documents relatifs aux performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en situation de handicap, conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres:

Lots 01, 02, 03, 04, 06 et 07: Accords-Cadres de services à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Lot 05: accord-cadre réservé de services à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application des articles 36 et 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 13, 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

— les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des accords-cadres lors des éventuelles périodes de reconduction,

— les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau,

— pour le lot 05: Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

— les candidats pourront soumissionner indépendamment pour l'un ou l'autre lot, ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, compte-tenu de la nécessité de faire réaliser les prestations des différents lots de façon concomitante, ils ne pourront être attributaires que de deux (2) lots maximum (hors lot 07- prestations spécifiques, qui pourra être attribué en plus des deux lots). Si une société présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de deux (2) lots hors lot 07-prestations spécifiques, elle sera retenue pour les deux (2) lots dont les montants maximums sont les plus élevés.

La visite des sites est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin LETT par téléphone au 03.88.63.95.14 ou par courriel à l'adresse suivante: valentin.lett@haguenau.fr).

5) critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 206-372977 (2016-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)