Ensembles de conversion de volumes de gaz (ECV) et prestations associées

Gaz réseau distribution France ( GRDF)

Matériels: achat d'ensembles de conversion de volumes de gaz (ECV) en P, PT et PTZ.
Services: poses, vérifications primitives et périodiques d'ensembles de conversion de volumes (ECV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France ( GRDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France ( GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: loys.labeque@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263399 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098626
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 💰
7 000 000 💰
Brève description:

Matériels: achat d'ensembles de conversion de volumes de gaz (ECV) en P, PT et PTZ.

Services: poses, vérifications primitives et périodiques d'ensembles de conversion de volumes (ECV).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations et service associés
Numéro de référence: GRDF-162-002946
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché comporte une parie matériel et une partie vérification, maintenance et pose du matériel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels:

— une attestation attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),

— les attestations et certificats attestant du paiement des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée délivrés par l'administration; les attestations et certificats attestant du paiement des cotisations sociales.

2) Si le candidat est établi en France, il devra fournir:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ( K ou K Bis) datant de moins de 3 mois, ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— une attestation de fourniture de déclaration sociales dument datée et signée.

3) S'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:

— un document mentionnant l'identification à la TVA ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'URSSAF,

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.

Situation économique et financière: Analysée lors de l'examen d'aptitude de l'entreprise en vue de sa qualification.
Capacité technique et professionnelle:

Analysée lors de l'examen d'aptitude de l'entreprise en vue de sa qualification et lors de la remise des offres dont la validité est conditionnée, entre autre, par la remise des documents techniques requis par GRDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loys Labeque
Source: OJS 2016/S 058-098626 (2016-03-18)

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