Ensemble immobilier la Boucherie à Saint Chamond — marché d'exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (631 logements)

Gier Pilat Habitat

Marché d'exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble immobilier la Boucherie sis au 2 rue Jeanne d'arc à Saint-Chamond.
Le marché porte sur:
— la fourniture d'énergie de chauffage (P1)
— l'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Ensemble immobilier la Boucherie à usage principal d'habitation (631 logements) réparti sur 7 bâtiments et représentant une surface totale d'environ 38 500 mètres carrés.la description précise sera donnée dans le programme fonctionnel qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.l'objet du marché est:— d'Assurer la fourniture en énergie de l'ensemble (chauffage + ecs — poste P1);— d'assurer les prestations d'exploitation, de maintenance et de gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, (postes P2, P3)— d'Éventuellement rénover la cogénération afin de repartir sur une nouvelle période d'obligation d'achat, pour ce faire le Maître d'ouvrage a d'ores et déjà déposé le CODOA fin 2015, étant précisé que cette installation sera propriété du titulaire pendant la durée du contrat et comprendra alors:* l'installation de la cogénération,* le financement par l'exploitant des installations,* la vente d'électricité à ERDF dans le cadre de l'obligation d'achat,* la vente de chaleur à l'oph intégrant une baisse de prix par rapport à l'achat de gaz.— de permettre l'amélioration de la performance énergétique en énergie finale et un gain pour l'utilisateur.les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme:— d'Interventions sur les équipements existants au titre du P3 intégrant un plan de progrès,— d'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092115
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La procédure est une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 36 et 67 du Code des Marchés Publics. Les variantes sont autorisées dans la mesure ou elles ne dégradent pas le budget global P1/P2/P3. Il sera pris en compte l'intérêt des locataires dans l'analyse des variantes (charges P1+P2). Aucune prime n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. L'Aapc est téléchargeable à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront être remises, contre récépissé, en un exemplaire original, auprès du Service Marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — cS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le Mardi 19 avril 2016 A 12h00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les candidatures seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation. Les candidatures remises contre récépissé par le candidat, par un coursier, ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposés contre décharge en dehors des jours et heures d'ouverture au public (8h30 — 12h et 13h — 17h30 sauf le jour de la date limite à 12h et non pas 17h30).toute candidature qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée. Les candidats peuvent également transmettre leur candidature par voie électronique (articles 48 et 56 du Code des Marchés Publics) à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser auprès du service Marchés de Gier Pilat Habitat pour les renseignements administratifs et auprès de la Société Sf2e de Lyon pour les renseignements techniques — tél. : 04 78 26 25 36 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble immobilier la Boucherie sis au 2 rue Jeanne d'arc à Saint-Chamond.
Le marché porte sur:
— la fourniture d'énergie de chauffage (P1)
— l'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de chauffage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ensemble immobilier la Boucherie à usage principal d'habitation (631 logements) réparti sur 7 bâtiments et représentant une surface totale d'environ 38 500 mètres carrés.
la description précise sera donnée dans le programme fonctionnel qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
l'objet du marché est:
— d'Assurer la fourniture en énergie de l'ensemble (chauffage + ecs — poste P1);
— d'assurer les prestations d'exploitation, de maintenance et de gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, (postes P2, P3)
— d'Éventuellement rénover la cogénération afin de repartir sur une nouvelle période d'obligation d'achat, pour ce faire le Maître d'ouvrage a d'ores et déjà déposé le CODOA fin 2015, étant précisé que cette installation sera propriété du titulaire pendant la durée du contrat et comprendra alors:
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* l'installation de la cogénération,
* le financement par l'exploitant des installations,
* la vente d'électricité à ERDF dans le cadre de l'obligation d'achat,
* la vente de chaleur à l'oph intégrant une baisse de prix par rapport à l'achat de gaz.
— de permettre l'amélioration de la performance énergétique en énergie finale et un gain pour l'utilisateur.
les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme:
— d'Interventions sur les équipements existants au titre du P3 intégrant un plan de progrès,
— d'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,
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les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: Contrat chauffage la Boucherie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jeanne d'arc à Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour…
… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent);
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— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
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— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années et en cas de travaux, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Nota:
— une attention particulière sera apportée aux références de même nature notamment en terme d'exploitation P1/P2/P3 et sur les référence de prestations réalisées en matière de conception, d'installation, d'exploitation et de financement d'installations de cogénération
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— les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au minimum 3 certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Gph accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les recettes d'exploitation (loyers).
Les paiements se feront par virement administratif sous 30 jours à reception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Par application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats d'agir:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre, a minima, les compétences suivantes:
— un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie;
En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de fourniture et gestion d'énergie et d'exploitation maintenance.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Lourdeur et complexité du processus de passation.
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
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— capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes:
— les certificats de qualifications professionnelles,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la description des moyens techniques permettant de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du soumissionnaire,
— moyens humains (30 points) par référence aux pièces suivantes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux ou de services de même nature que celle du marché
— références des membres du groupement (40 points), par rapport aux références visées à l'article Iii.2.3.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrat chauffage la Boucherie
Informations complémentaires
La procédure est une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 36 et 67 du Code des Marchés Publics.
Les variantes sont autorisées dans la mesure ou elles ne dégradent pas le budget global P1/P2/P3. Il sera pris en compte l'intérêt des locataires dans l'analyse des variantes (charges P1+P2).
Aucune prime n'est prévue par le pouvoir adjudicateur.
L'Aapc est téléchargeable à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être remises, contre récépissé, en un exemplaire original, auprès du Service Marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — cS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le Mardi 19 avril 2016 A 12h00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
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Les candidatures seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.
Les candidatures remises contre récépissé par le candidat, par un coursier, ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposés contre décharge en dehors des jours et heures d'ouverture au public (8h30 — 12h et 13h — 17h30 sauf le jour de la date limite à 12h et non pas 17h30).toute candidature qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée.
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Les candidats peuvent également transmettre leur candidature par voie électronique (articles 48 et 56 du Code des Marchés Publics) à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser auprès du service Marchés de Gier Pilat Habitat pour les renseignements administratifs et auprès de la Société Sf2e de Lyon pour les renseignements techniques — tél. : 04 78 26 25 36
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
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— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation);
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— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative;
Source: OJS 2016/S 055-092115 (2016-03-15)
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