Enquêtes par sondage de type origine / destination (OD) sur le «Trafic journalier du réseau ferré» (TJRF) et de type Avant / Après (AVAP) sur le réseau ferré et le réseau tramway de la RATP

RATP

*** annule et remplace l'avis 2016/S 067-117340 ***
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec 3 titulaires au maximum (3 entreprises ou groupements d'entreprises).
Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum ou maximum conclu avec 3 titulaires maximum et mise en compétition systématique sur les enquêtes AVAP.
Les enquêtes TJRF de type OD seront quant à elles confiées au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. À ce titre, un bilan annuel sera établi par la RATP pour évaluer la performance du fournisseur sur le sujet. En cas de défaillance du prestataire pendant la durée de l'accord-cadre, la RATP se réserve la possibilité de remettre en compétition l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Pour plus de détails, voir le point II.2.4 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en développement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-12	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Brève description:

*** annule et remplace l'avis 2016/S 067-117340 *** Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec 3 titulaires au maximum (3 entreprises ou groupements d'entreprises). Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum ou maximum conclu avec 3 titulaires maximum et mise en compétition systématique sur les enquêtes AVAP. Les enquêtes TJRF de type OD seront quant à elles confiées au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. À ce titre, un bilan annuel sera établi par la RATP pour évaluer la performance du fournisseur sur le sujet. En cas de défaillance du prestataire pendant la durée de l'accord-cadre, la RATP se réserve la possibilité de remettre en compétition l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Pour plus de détails, voir le point II.2.4 du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764592 📞
Fax: +33 158773930 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128471
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Classification achats RATP: F18 — études clientèle (qualitative, quantitative, avant-après, origine destination...). À titre indicatif sur la base de l'historique 2012 à 2016, le chiffre d'affaires moyen annuel pour l'ensemble des typologies d'enquêtes est estimé à 930 000 EUR HT. Cette estimation n'engage pas la RATP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

*** annule et remplace l'avis 2016/S 067-117340 ***

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec 3 titulaires au maximum (3 entreprises ou groupements d'entreprises).

Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum ou maximum conclu avec 3 titulaires maximum et mise en compétition systématique sur les enquêtes AVAP.

Les enquêtes TJRF de type OD seront quant à elles confiées au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. À ce titre, un bilan annuel sera établi par la RATP pour évaluer la performance du fournisseur sur le sujet. En cas de défaillance du prestataire pendant la durée de l'accord-cadre, la RATP se réserve la possibilité de remettre en compétition l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.

Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.

Pour plus de détails, voir le point II.2.4 du présent avis.

L'accord-cadre a pour objet les enquêtes par sondage de type origine / destination (OD) sur le «Trafic journalier du réseau ferré» (TJRF) et de type Avant / Après (AVAP) sur le réseau ferré (RER + métro) et le réseau tramway de la RATP.

Ces enquêtes donnent également lieu à des opérations de comptage exhaustif de voyageurs principalement destinées à redresser les résultats issus des sondages.

Dans le cadre des enquêtes TJRF de type OD, il s'agit principalement de déterminer l'origine et la destination des voyageurs empruntant les lignes de la RATP (métro, RER voire tramway) mais également le motif du déplacement ainsi que l'ensemble de la chaîne modale (modes utilisés avant et après l'interview).

Dans le cadre des enquêtes AVAP réalisées quelques mois après la mise en service d'une nouvelle ligne ou de son extension, il s'agit également de comparer le comportement du voyageur avant la création de la ligne enquêtée à son comportement après la mise en service de la nouvelle ligne, et notamment de mesurer de manière fine les transferts modaux, principalement de la voiture particulière vers les transports collectifs.

D'autres enquêtes visant à mesurer les flux de voyageurs dans les espaces RATP (stations, gares ou pôles multimodaux) et assimilables aux enquêtes de type AVAP sont également réalisées de manière ponctuelle.

L'accord-cadre est prévu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification du marché et reconductible une fois un an à l'initiative de la RATP.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: F18 — études clientèle (qualitative, quantitative, avant-après, origine destination...).

À titre indicatif sur la base de l'historique 2012 à 2016, le chiffre d'affaires moyen annuel pour l'ensemble des typologies d'enquêtes est estimé à 930 000 EUR HT.

Cette estimation n'engage pas la RATP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l'accord-cadre estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Critère 1 (pondération 1): démonstration de l'adéquation de l'organisation de l'entreprise ou des entreprises du groupement à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre grâce aux informations et documents suivants:

a) l'effectif total fonctionnel et opérationnel (nombre d'enquêteurs, de chargés d'études, de responsables terrain...)

b) l'effectif spécialisé dans le domaine des enquêtes terrain transport

c) le profil des enquêteurs (âge, ancienneté, parcours..)

d) l'encadrement terrain

e) présenter, si elle existe,la démarche qualité développée en interne (recueil d'information processus de production d'une étude)

f) présenter des exemples concrets de livrables (rapports,synthèses,supports de présentations,bases de données, types de supports,types de formats ..).

Critère 2 (pondération 3): démonstration de l'expérience du candidat.

a) au travers de la présentation des études menées, idéalement, dans le domaine des transports publics

b) au travers de la présentation des études ayant employé les différentes techniques d'études concernées par le marché

Ces présentations s'appuieront sur des références clients détaillées des 3 dernières années avec:

— une description de la problématique traitée, de la méthodologie mise en œuvre, des techniques de recueil et d'analyse, plus particulièrement de l'expérience en matière d'utilisation de terminaux mobiles ou équivalents

— les coordonnées du donneur d'ordre (personnes à contacter avec coordonnées téléphoniques et mail)

— une présentation de l'équipe ayant traité le dossier.

Critère 3 (pondération 3): justification d'une compétence spécifique en enquêtes origine-destination ou de type avant-après dans le domaine des transports publics et modalités de mise en œuvre.

a) justifier de leur capacité à concevoir et mettre en œuvre des solutions méthodologiques mixant des approches quantitatives (comptages) et qualitatives (interviews) au sein d'une même prestation en mobilisant une équipe pluridisciplinaire intégrée, par la présentation d'exemples d'approches de ce type conduites au cours des 3 dernières années; la palette des outils méthodologiques maitrisés sera également exposée.

b) présenter l'organisation de la partie de recueil d'information en précisant le nombre d'enquêteurs mobilisables en Île-de-France

c) décrire le mode de recrutement, de rémunération et de fidélisation des enquêteurs

d) expliciter la formation des enquêteurs

e) expliciter le mode de recrutement et le profil des responsables de terrain

f) exposer la gestion par les enquêteurs des interviews auprès des voyageurs:

— échantillonnage et technique d'accroche

— administration (utilisation de tablettes)

g) préciser la formation de l'encadrement terrain et ses responsabilités vis-à-vis des enquêteurs

h) décrire l'organisation de l'interface avec le client

i) exposer le contrôle qualité en matière de recueil de l'information et les engagements vis-à-vis du client

j) présenter l'organisation de la partie traitement et analyse de l'information

k) préciser l'organisation, les profils, les délais et modalités de restitution

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestations sur la base des évaluations portant sur des presta. similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre maximal de candidats retenus qui sera autorisé à remettre une offre est fixé à 8.

Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public.

Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.1.2).

Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection énoncés aux points 1 à 3 (cf. section III.1.3 «capacité technique et professionnelle» du présent avis de marché).

Les critères sont évalués sur une échelle de 1 à 5.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Laetitia Champfay
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond par voie électronique sur la plateforme:https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique ou de questions,les candidats appellent la hotline au 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr

Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.Le candidat sélectionne la consultation DHA_2016VAL9338 et dépose sa candidature en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations et pour être informé en cas de modification de la consultation.Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1,qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:-d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. Si les documents ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation,les éléments doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consult. pour laquelle les docs. ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues,le lien permettant de télécharger le dossier de consult. sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Important: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier. Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde (bureau C8528/LAC LC81-VAL)» à l'adresse indiquée en Section I.1 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lun. au vend. de 9:00 à 17:00 à cette même adresse. En cas de remise hors délai, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas,les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront,sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures/offre par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée. En cas de variante(s), la(les) variante(s) est(sont) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 074-128471 (2016-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: DHA_2016VAL9855
Brève description: Réalisation de prestations de communication éditoriale pour la RATP.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-390024
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128471
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Classification achats RATP: F13 — communication éditoriale (édition simple, à valeur ajoutée...).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception éditoriale courante
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception éditoriale courante.
Informations complémentaires:

Classification achats RATP: F13 — communication éditoriale (édition simple, à valeur ajoutée...).

Intitulé du lot: Conception éditoriale stratégique
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception éditoriale stratégique.
Intitulé du lot: Graphisme et exécution
Numéro du lot: 3
Brève description: Graphisme et exécution.
Informations complémentaires:

Classification achats RATP: F13 — création et exécution (rédaction, traduction, identité visuelle ou sonore...).

Intitulé du lot: Rédaction
Numéro du lot: 4
Brève description: Rédaction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Nom: Éthane
Numéro d'enregistrement national: 388300576
Commune postale: Antony
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Nom: Maogani
Numéro d'enregistrement national: 382789089
Commune postale: Gentilly
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Monsieur Sloop
Numéro d'enregistrement national: 444031181
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: W & cie sa
Numéro d'enregistrement national: 414344770
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
Nom: Publicis Consultants
Numéro d'enregistrement national: 338519051
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Nom: Havas Paris
Numéro d'enregistrement national: 349208447
Commune postale: Puteaux
Nom: Caribara Communication SARL
Numéro d'enregistrement national: 483717518
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Nom: Wasam (Rivot Samuel)
Numéro d'enregistrement national: 442113015
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Nom: Choimet Aude
Numéro d'enregistrement national: 493556666
Nom: Strat et Act
Numéro d'enregistrement national: 531790764
Nom: Douenel Catherine
Numéro d'enregistrement national: 419311519
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Belleville
Numéro d'enregistrement national: 399221175
Nom: IN Medias RES
Numéro d'enregistrement national: 454039272
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Digital Angels Pro EURL
Numéro d'enregistrement national: 494671480
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Luc-Michel Gorre SARL
Numéro d'enregistrement national: 501688121
Commune postale: La Madeleine
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Classification achats RATP:

F13 — communication éditoriale (édition simple, à valeur ajoutée...).

F13 — création et exécution (rédaction, traduction, identité visuelle ou sonore...).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2017/S 190-390024 (2017-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (16 nouveaux marchés)

Services de conseil en recherche et développement (1)