Enlèvement, transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables collectés en points d'apport volontaire

Syndicat mixte de la zone du Verdon

Dans le cadre de sa compétence en matière d'élimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets ménagers, le syndicat mixte de la zone du Verdon confie à un opérateur privé l'enlèvement, le transport, le tri et le conditionnement des matériaux recyclables collectés en points d'apport volontaire (PAV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ?

• Syndicat mixte de la zone du Verdon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la zone du Verdon
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 3
Code postal: 83560
Commune postale: Saint-Julien Le Montagnier
Contact
Courrier électronique: contact@smzv.fr 📧
Téléphone: +33 498052010 📞
Fax: +33 494800574 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096445
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: Hôtel de Ville — 1er étage Renseignements administratifs: Hôtel de Ville, BP 3, 83560 saint-julien le Montagnier. E-mail: contact@smzv.fr Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Prestations optionnelles de communication par le biais de la mise à disposition de moyens humains (ambassadeur de tri) et matériel (visuels de communication).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget général du syndicat mixte de la zone du Verdon. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (54)
2. Prix des prestations % (46)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830008900013
Contact
Point de contact: Salmeri Patrick, président
Nom: Syndicat mixte de la zone du Verdon
Commune postale: Saint-Julien-le-Montagnier

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: Hôtel de Ville — 1er étage

Renseignements administratifs: Hôtel de Ville, BP 3, 83560 saint-julien le Montagnier.

E-mail: contact@smzv.fr

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 057-096445 (2016-03-17)

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