Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des vallées

Ville de Vierzon

Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setrad SAS Veolia

Qui ?

• Ville de Vierzon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: FC 16/284
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des vallées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vierzon.fr/ 🌏
Courrier électronique: severine.limousin@ville-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33 248526516 📞
Fax: +33 248526950 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dypF8riQNt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365116
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être retiré gratuitement: — en mairie de Vierzon au Pôle Marchés Publics situé place de l'hôtel de Ville (18100) ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation «Achatpublic.Com» Ou demandé: — par mail à severine.limousin@ville-vierzon.fr — par fax au +33 248 52 69 50. Le dossier de consultation sera alors envoyé par voie postale aux entreprises demandeuses.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée maximum ne pouvant excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration des Vallées — chemin de l'ile Bragard — lieu dit « Les Vallées » — 18100 VIERZON.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire en français les documents suivants:

— le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants),

— le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer, à minima, son chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat devra indiquer, à minima, ses moyens humains et matériels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— autorisations administratives (arrêtés préfectoraux d'autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées),

— documents attestant que les sites de traitement et/ou d'élimination sont habilités à recevoir les boues,

— autorisations complémentaires pour les tonnages supplémentaires,

— le cas échéant, les autorisations administratives de déchets,

— documents attestant que le fonctionnement et l'exploitation des équipements sont conformes aux arrêtés ministériels qui régissent les installation utilisées,

— justifications du droit de jouissance du prestataire sur les installations de traitement, d'élimination et/ou de valorisation des boues, pendant toute la durée des prestations et notamment l'accord du propriétaire des installations pour y accepter les boues,

— déclaration préfectorale du prestataire pour le transport des boues selon le décret no98-679.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vierzon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée maximum ne pouvant excéder 4 ans. Le prochain avis sera donc publié en l'an 2020.

Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être retiré gratuitement:

— en mairie de Vierzon au Pôle Marchés Publics situé place de l'hôtel de Ville (18100)

ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation «Achatpublic.Com»

Ou demandé:

— par mail à severine.limousin@ville-vierzon.fr

— par fax au +33 248 52 69 50.

Le dossier de consultation sera alors envoyé par voie postale aux entreprises demandeuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365116 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées.

Valeur totale du marché: 866 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039740
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365116
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration des Vallées — chemin de l'Île-Bragard — lieu dit «Les Vallées» — 18100 Vierzon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 023-039740 (2017-01-30)

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