Enlèvement, transport et traitement du bois et des encombrants issus des déchèteries de Cazouls-lès-Béziers et de Nissan-lez-Ensérune

Communauté de communes La Domitienne

Le service régi par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, le transport et le traitement du bois et des encombrants triés issus de l'apport volontaire ou de collectes municipales et produits sur les sites des déchèteries de: Cazouls-lès-Béziers et Nissan-lez-Enserune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Estimatif tonnages annuelsencombrants 1248déchets de bois 851.810 000
Valeur totale du marché: 810 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036934
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service régi par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, le transport et le traitement du bois et des encombrants triés issus de l'apport volontaire ou de collectes municipales et produits sur les sites des déchèteries de: Cazouls-lès-Béziers et Nissan-lez-Enserune.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants des déchets encombrants non valorisables
Brève description:
Catégorie de tri par défaut qui regroupe l'ensemble des déchets (hors toxiques) pour lesquels aucune filière locale spécifique de valorisation ou de traitement n'existe pas (placo-plâtre, plastiques divers non identifiables, matériaux complexes, mobilier plastique...).
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Quantité ou étendue: 1248 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets de bois:
Brève description:
Branches et troncs de gros diamètre (supérieur à 10 cm), palettes, cagettes, bois de scierie ou de charpente, planches, mobilier…
… bois...Ces déchets feront l'objet d'une valorisation par broyage et par réemploi dans la filière bois.Ils seront transportés en vrac, dans une benne d'une contenance de 30 m≥ ne disposant pas de capot de fermeture.
… bois...
Ces déchets feront l'objet d'une valorisation par broyage et par réemploi dans la filière bois.
Ils seront transportés en vrac, dans une benne d'une contenance de 30 m≥ ne disposant pas de capot de fermeture.
Quantité ou étendue: 851 tonnes.
Estimatif tonnages annuels
encombrants 1248
déchets de bois 851.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres dans les délais réglementaires de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Point de contact: Benoit Morazzani
Courrier électronique: b.morazzani@ladomitienne.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2016/S 023-036934 (2016-01-29)
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Produits/services:
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