Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Briec
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres avec bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes: — minimum: 1000 tonnes — maximum: 3000 tonnes Date prévisionnelle de notification: novembre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-10
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Avis de marché
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