Enlèvement, dépollution et valorisation des véhicules hors d'usage collectes sur le territoire de la CA Sud
Communauté d'agglomération du Sud
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement agréés, de dépollution et de valorisation des véhicules hors d'usage situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (CA Sud).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-12 | Avis de marché |
| 2017-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: A.16.033
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319353
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Tampon et Entre-Deux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Destruction véhicules a l'abandon.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 178-319353 (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: A.16.033
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement agréés, de dépollution et de valorisation des véhicules hors d'usage situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (CA Sud).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319353
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot n° 1: Tampon et l'Entre-Deux.
Lot n° 2: Saint Joseph et Saint Philippe.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce marché concerne la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire (véhicules légers, poids lourds, 2 roues) à la fourrière et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment..
Afficher plus
Description des renouvellements:
En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la durée de chacun des lots court de leur notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Au delà, les marchés seront reconduits pour un an de façon tacite au 1
Intitulé du lot: Saint Joseph et Saint Philippe
Numéro du lot: 2
Brève description: Destruction véhicules a l'abandon.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 178-319353 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement, dépollution et valorisation des véhicules hors d'usage.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128804
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319353
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 068-128804 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement, dépollution et valorisation des véhicules hors d'usage.
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128804
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319353
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement dépollution, VHU: Tampon_Entre deux.
Enlèvement, dépollution et valorisation VHU: St Joseph_St Philippe.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 068-128804 (2017-04-04)
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