Enlèvement de cocons de chenilles processionnaires et de nids de corvidés

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles et d'enlèvement et destruction des nids de corvidés pour la Ville de Clermont-Ferrand. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale d'un an.
Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 6 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 24 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Numéro de référence: 1651o011
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles et d'enlèvement et destruction des nids de corvidés pour la Ville de Clermont-Ferrand. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale d'un an. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 6 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 24 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@agglo-clermont.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381510
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Renseignements techniques auprès de m. Lemoigne ou m. Reboisson au 04.73.42.68.41 il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords cadres. Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles et d'enlèvement et destruction des nids de corvidés pour la Ville de Clermont-Ferrand. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale d'un an.
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Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 6 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 24 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: entre 1 et 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds
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Propres. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Clermont-Ferrand
Adresse postale: daja — service Commande Publique- pôle Travaux Services, 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 463669622 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: clermont-Communaute: Daja — service Commande Publique- pôle Travaux Services
Adresse postale: 64-66, avenue de l'union Soviétique Bp 231

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
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Renseignements techniques auprès de m. Lemoigne ou m. Reboisson au 04.73.42.68.41
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords cadres.
Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 210-381510 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles et d'enlèvement et destruction des nids de corvidés pour la ville de Clermont-Ferrand. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale de 1 an. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 6 000 EUR HT. Seuil maximum 24 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052293
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381510
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 6 000 EUR HT et maximum de 24 000 EUR HT pour la période initiale. Le montant de la simulation est de 10 380 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations d'élimination mécanique de cocons de chenilles et d'enlèvement et destruction des nids de corvidés pour la ville de Clermont-Ferrand. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique pour une période initiale de 1 an.
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Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 6 000 EUR HT. Seuil maximum 24 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 6 000 EUR HT et maximum de 24 000 EUR HT pour la période initiale. Le montant de la simulation est de 10 380 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2017/S 029-052293 (2017-02-08)
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