Émission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit des salariés d'ATMB

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant au profit des salariés d'ATMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec une quantité minimum de 40 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 120 000 titres-restaurant sur la durée de validité du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant au profit des salariés d'ATMB.La prestation comprend également la mise à disposition par le titulaire du marché d'une solution informatique permettant la prise de commande des titres-restaurant par les personnes désignées par ATMB.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089291
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site https://www.marcheonline.com . La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution de marché visées par l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 portant sur des éléments à caractère environnemental. Lesdits éléments sont précisés au cahier des charges. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant au profit des salariés d'ATMB.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec une quantité minimum de 40 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 120 000 titres-restaurant sur la durée de validité du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant au profit des salariés d'ATMB.
La prestation comprend également la mise à disposition par le titulaire du marché d'une solution informatique permettant la prise de commande des titres-restaurant par les personnes désignées par ATMB.
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PD/EM/AM/VPC S03/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)/Paris (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
1. Pour la capacité professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen et notamment la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2. Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat justifie, par tout moyen, remplir l'obligation de transparence sur son activité d'émission et de remboursement dont il doit rendre compte régulièrement auprès de la commission nationale des titres-restaurant. Un document de référencement du candidat auprès de la commission nationale des titres-restaurants est accepté comme moyen de preuve.
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Les candidats qui n'atteignent pas le niveau minimal de capacités précité sont éliminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception par ATMB de la demande de paiement conforme et intervient au plus tard à la livraison des titres restaurant pour la totalité de leur valeur libératoire, par prélèvement automatique sur le compte d'ATMB.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des ressources humaines
Philippe Deloire
Fax: +33 450072902 📠
Adresse postale: 1440 route de cluses
Point de contact: Patricia Blanc
Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PD/EM/AM/VPC S03/2016
Informations complémentaires
En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site https://www.marcheonline.com .
La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution de marché visées par l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 portant sur des éléments à caractère environnemental. Lesdits éléments sont précisés au cahier des charges.
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La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089291 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.macheda@atmb.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309350
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089291
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux points II.I.7 et V.2.4 correspond à la quantité maximum de titres-restaurant (cf. ci-après). Marché à bons de commande avec une quantité minimum de 40 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 120 000 titres-restaurant sur la durée de validité du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II-6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux points II.I.7 et V.2.4 correspond à la quantité maximum de titres-restaurant (cf. ci-après).
Marché à bons de commande avec une quantité minimum de 40 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 120 000 titres-restaurant sur la durée de validité du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 172-309350 (2016-09-02)
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