Élimination des déchets non dangereux générés par les activités du parc départemental et des centres d'exploitation du Département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Élimination des déchets non dangereux générés par les activités du parc départemental et des centres d'exploitation du Département d'Ille-et-Vilaine (ordures ménagères, plastiques, cartons, papiers, bois, ferraille, etc.) Les autres lots (2, 3 et 4) pour le même objet de marché ont fait l'objet d'une précédante consultation en 2015. Le montant estimatif annuel est de 36 000 EUR accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 36100 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Romi Recyclage

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-09-02	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16PARC12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental, 1 avenue de la Préfecture, CS 24 218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dgrdparc@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299867140 📞
Fax: +33 299419893 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242634
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de consultation. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 144 400 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 36100 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 36 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture qui ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: pour le service parc départemental: financement sur le budget de fonctionnement annexe du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice pour les centres d'exploitation: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation: Performance de la valorisation des déchets et taux de produits valorisables
Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation: Conditions de travail, hygiène, sécurité du personnel en phase d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation: Procédure de contrôle et suivi d'exploitation
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Pôle construction — direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 12 rue du Hil
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Téléphone: +33 299869634 📞
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2016/S 135-242634 (2016-07-11)

Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis rectificatif: modification du délai de remise des offres et modifications apportées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales service parc départemental, 1 avenue de la Préfecture, CS 24 218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309428
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242634
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2016/S 172-309428 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élimination des déchets non dangereux.
Valeur totale du marché: 21 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458435
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Source: OJS 2016/S 249-458435 (2016-12-22)

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