Élimination de structures amiantées

Quantité ou étendue

Les informations suivantes sont données à titre indicatif:— poste 1: élimination du 1er lot de spécimens sur le site Gironde— poste 2: poste à bons de commandele stock actuel de structures à éliminer est environ de 180 unités.le poste 1 du marché est ferme et exécutoire à la notification du marché.Le montant du poste 1 constituera le montant minimum du marché.Un montant maximum sera également défini dans le DCE.

Informations complémentaires

La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.

Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics).

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» (lien direct: www.ixarm.com/Modalites-de-transmission-des). En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique). Reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur)après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pris en considération.

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Le dossier de consultation (DCE) pour la remise des offres sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.