Élections présidentielles et législatives 2017 envoi de la propagande aux électeurs
Préfecture de l'Orne
Adressage, mise sous pli et acheminement auprès de l'expéditeur (désigné par l'administration) de la propagande destinée aux électeurs des communes du département de l'Orne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-20 | Avis de marché |
| 2016-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 061Elections2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Orne
Adresse postale: 39 rue Saint-Blaise, BP 529
Code postal: 61018
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref.electionsl@orne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233806084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176807
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élections présidentielles 2017
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Élections législatives 2017
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des élections
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 099-176807 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 061Elections2017
Brève description:
Adressage, mise sous pli et acheminement auprès de l'expéditeur (désigné par l'administration) de la propagande destinée aux électeurs des communes du département de l'Orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Orne
Adresse postale: 39 rue Saint-Blaise, BP 529
Code postal: 61018
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref.electionsl@orne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233806084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176807
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élections présidentielles 2017
Numéro du lot: 1
Brève description:
Adressage, mise sous pli et acheminement auprès de l'expéditeur (désigné par l'administration) de la propagande présidentielles destinée aux électeurs des communes du département de l'Orne.
Durée de l'accord: 12 mois Intitulé du lot: Élections législatives 2017
Numéro du lot: 2
Brève description:
Adressage, mise sous pli et acheminement auprès de l'expéditeur (désigné par l'administration) de la propagande législative destinée aux électeurs des communes du département de l'Orne.
Durée de l'accord: 13 mois Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des élections
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 099-176807 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue St-Blaise, BP 529
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371113
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176807
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve Saint-Georges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des délais de livraison à la poste
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2016/S 205-371113 (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adressage mise sous pli et acheminement auprès de l'expéditeur de la propagande électorale des candidats aux élections présidentielles et législatives 2017 aux électeurs de l'orne.
Valeur totale du marché: 178692.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue St-Blaise, BP 529
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371113
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176807
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adressage mise sous pli et acheminement auprès de l'expéditeur de la propagande électorale des candidats aux élections…
… présidentielles 2017 aux électeurs de l'orne.
… législatives 2017 aux électeurs de l'orne.
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve Saint-Georges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des délais de livraison à la poste
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2016/S 205-371113 (2016-10-19)
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