Élagage et abattage d'arbres pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais

Voies navigables de France

Élagage et abattage d'arbres pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
La consultation comprend l'élagage et l'abattage d'arbres, et le débroussaillage pour la Direction territoriale Nord — pas-De-Calais de Vnf.Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec montant minimum et avec montant maximum. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Quantités:Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des marchés à bons de commande sont fixés ainsi:— pour le lot no1:minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR;Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR;— pour le lot no2:minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR;Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR;— pour le lot no3:minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR;Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058632
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, les prestations commenceront vers août 2016 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage et abattage d'arbres pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Lille)
Brève description:
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe.
Quantité ou étendue: Les minima et les maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi: Minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR; Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Brève description:
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire de l'uti Escaut-Saint Quentin.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)
Brève description:
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire de l'uti Flandres-Lys.
Quantité ou étendue:
La consultation comprend l'élagage et l'abattage d'arbres, et le débroussaillage pour la Direction territoriale Nord — pas-De-Calais de Vnf.
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec montant minimum et avec montant maximum. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Quantités:
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des marchés à bons de commande sont fixés ainsi:
— pour le lot no1:
minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR;
Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR;
— pour le lot no2:
— pour le lot no3:
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au « guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », en tant qu'achat alternatif ou complémentaire.
au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CP16-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires des UTI (Unité Territoriale d'itinéraire) UTI Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Lille), UTI Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont) et UTI Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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b — capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— certification Qualipaysage E140 et E141.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % V.N.F sur ses ressources propres;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282648&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais — service exploitation maintenance environnement
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Point de contact: Cellule MSO — M. Narguet et M. Favrelle
Téléphone: +33 320005070 📞
Courrier électronique: mso.seme.dt-nord-pas-de-calais.vnf@vnf.fr 📧
Fax: +33 320005090 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282648&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282648&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 37 rue du Plat BP 725
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282648&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP16-004
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers août 2016 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois pour des périodes d'un an chacune.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320661300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Source: OJS 2016/S 036-058632 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord — Pas-de-Calais.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335835
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058632
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des marchés à bons de commande sont fixés ainsi: — pour le lot nº 1: Minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR; Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR. — pour le lot nº 2: Minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR; Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR. — pour le lot nº 3: Minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR; Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'UTI (unité territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (unité de Douai et antenne de Lille)
Brève description:
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire de l'UTI Deûle-Scarpe.
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics», en tant qu'achat alternatif ou complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
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Intitulé du lot: Territoire de l'UTI (unité territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin (unité de Valenciennes, antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Brève description:
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire de l'UTI Escaut-Saint Quentin.
Intitulé du lot: Territoire de l'UTI (unité territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (unité de Saint-Omer et antenne de Dunkerque)
Brève description:
Élagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire de l'UTI Flandres-Lys.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
UTI Deûle-Scarpe (unité de Douai et antenne de Lille).
UTI Escaut-St-Quentin (unité de Valenciennes, antenne de Cambrai et antenne de Berlaimont).
UTI Flandres-Lys (unité de Saint-Omer et antenne de Dunkerque).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Pour chaque période d'un an, les minima et les maxima des marchés à bons de commande sont fixés ainsi:
— pour le lot nº 1: Minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR; Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR.
— pour le lot nº 2: Minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR; Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR.
— pour le lot nº 3: Minimum HT: 30 000 EUR; Minimum (TTC): 36 000 EUR; Maximum HT: 400 000 EUR; Maximum (TTC): 480 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 187-335835 (2016-09-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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