Élagage, abattage et dessouchage d'arbres sur le territoire communal

Ville d'Arcachon

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif à l'élagage des arbres d'alignement et d'ornement, l'abattage et le dessouchage des arbres et des platanes atteints par le chancre coloré.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 comme un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ?

• Ville d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:

Montant annuel maximum: 250 000 EUR HT.la durée de validité de ce marché à bons de commande est fixée à un an à compter de la date de notification du marché au titulaire.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans, pour des montants annuels identiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099710
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://arcachon.e-marchespublics.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format « papier » soit sous format « électronique » à l'adresse http://arcachon.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 comme un accord-cadre.

Quantité ou étendue:

Montant annuel maximum: 250 000 EUR HT.

la durée de validité de ce marché à bons de commande est fixée à un an à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Il pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans, pour des montants annuels identiques.

Numéro de référence: 16018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcachon, 33120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version la plus récente (téléchargeable sur le site internet du ministère de l'economie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

Situation économique et financière:

— imprimé dc 2 (déclaration du candidat) dans sa version la plus récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'economie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Dans le cadre du présent marché, niveau souhaité de qualification professionnelle: qualipaysage e 141 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics sur le budget de la ville.

Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Foulon, député-maire d'Arcachon
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16018
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://arcachon.e-marchespublics.com

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format « papier » soit sous format « électronique » à l'adresse http://arcachon.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 059-099710 (2016-03-18)

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