Élagage, abattage et dessouchage d'arbres sur le territoire communal
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif à l'élagage des arbres d'alignement et d'ornement, l'abattage et le dessouchage des arbres et des platanes atteints par le chancre coloré.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 comme un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-03-18
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Avis de marché
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