Elagage à proximité de réseaux electriques et d'éclairage public

Rseipc

Prestation d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT des branchements, des postes Hta/Bta ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Prestation d'élagage et de broyage à réaliser à proximité des réseaux électriques HTA et BT des branchements, des postes Hta/Bta ou des organes de coupure et des réseaux d'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy — BP 29
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rseipc.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918074 📞
Fax: +33 237918088 📠
URL des documents: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235616
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature par voie électronique le feront à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchespublics.com Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Elagage à proximité de Réseaux — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Environ 983 points et 355 m en BT, environ 135 points et 1 175 m en HTA, environ 110 points et 1583 m en EP.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30.9.2017, avec possibilité de reconduction 3 fois par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Elagage à proximité de Réseaux — zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Environ 771 points et 615 m en BT, environ 85 points et 18 m en HTA, environ 155 points et 1655 m en EP.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la rseipc (eure et loir) — zone Nord.

Territoire de la RSEIPC (Eure-et-Loir) — zone Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur fonds propres de la RSEIPC, Paiement dans les délais réglementaires à réception des prestations réalisées et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41800954400010
Contact
Point de contact: Direction AETAJ
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du CJA).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du CJA).

Source: OJS 2016/S 131-235616 (2016-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)