Élaboration du portail cartographique Syncom

Sigeif

Le présent marché, d'une durée de quatre ans à compter de sa notification, a pour objet l'élaboration du portail cartographique Syncom. Ce portail, évolutif, constituera une plate-forme conviviale de mutualisation de données entre les adhérents à l'association Syncom.
Il s'agira, dans un premier temps, des fonds de plan topographiques et des données de caractérisation des enrobés.
Il est régi par les règles du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le présent marché d'acquisition d'une solution répondant aux besoins exprimés dans le CCTP couvre les prestations suivantes:
1) conception et fournitures de spécifications,
2) installation et paramétrage d'un portail cartographique,
3) paramétrage de l'outil de catalogage et de gestion des métadonnées,
4) recette unitaire et globale,
5) formation et transfert de compétence.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de dessin et de synthèse d'images › Logiciel de cartographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de cartographie
Quantité ou étendue:

Marché global à prix mixtes, basé sur un état des prix forfaitaires et d'un bordereau des prix unitaires, à tranches fermes et à tranches conditionnelles.Le délai d'exécution maximal pour chaque tranche, suivi d'une période de garantie de 12 mois, sera à compter de la date de l'ordre de service de démarrage, de:— 4 mois pour la première tranche (ferme) du marché (t1),— 4 mois pour la deuxième tranche (conditionnelle) du marché (t2),— 5 mois pour la troisième tranche (conditionnelle) du marché (t3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: Pour Syncom, 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lenny.collet@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112818
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira, dans un premier temps, des fonds de plan topographiques et des données de caractérisation des enrobés.

Il est régi par les règles du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le présent marché d'acquisition d'une solution répondant aux besoins exprimés dans le CCTP couvre les prestations suivantes:

1) conception et fournitures de spécifications,

2) installation et paramétrage d'un portail cartographique,

3) paramétrage de l'outil de catalogage et de gestion des métadonnées,

4) recette unitaire et globale,

5) formation et transfert de compétence.

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.

Quantité ou étendue:

Marché global à prix mixtes, basé sur un état des prix forfaitaires et d'un bordereau des prix unitaires, à tranches fermes et à tranches conditionnelles.

Le délai d'exécution maximal pour chaque tranche, suivi d'une période de garantie de 12 mois, sera à compter de la date de l'ordre de service de démarrage, de:

— 4 mois pour la première tranche (ferme) du marché (t1),

— 4 mois pour la deuxième tranche (conditionnelle) du marché (t2),

— 5 mois pour la troisième tranche (conditionnelle) du marché (t3).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Syncom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis rue de Monceau, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services informatiques réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références documentées (6 au maximum), sous la forme d'une fiche au format a4, concernant des prestations dans des domaines équivalents ou proches du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Seront notamment indiqués pour chaque référence:

o le montant, la date, la durée, le lieu de la prestation en référence,

o un descriptif de la prestation, le destinataire public ou privé, et si ces prestations ont été réalisées seul ou en co-traitance,

o une personne à contacter (avec les coordonnées).

o les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les ressources budgétaires de Syncom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés.

En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Syncom
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigeif pour Syncom
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Point de contact: M. le président
Fax: +33 144139249 📠
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Syncom
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com

Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112818 (2016-03-29)

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