Éducation aux médias et au numérique dans le parcours éducatif des manceaux

Ville du Mans

Dans le cadre de sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention (2016-2020), la ville du Mans souhaite installer l'éducation aux médias et au numérique dans le parcours éducatif de tous les jeunes manceaux.
3 axes de travail donnent les orientations de programmation:
— développer une éducation critique aux médias,
— diminuer les pratiques médiatiques à risque,
— favoriser l'accès à des contenus médiatiques éducatifs et culturels variés.
L'ambition du projet tient à son caractère général. Il doit s'installer de façon pérenne sur le territoire manceau.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Estimation non contractuelle du besoin: pour la première année, l'estimation est de 20 000 EUR HT; il est prévu une augmentation du recours au prestataire avec une estimation pouvant atteindre 50 000 EUR HT pour une année selon les financements obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEMEA

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services d'enseignement spécialisé

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Numéro de référence: Ip16037s
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention (2016-2020), la ville du Mans souhaite installer l'éducation aux médias et au numérique dans le parcours éducatif de tous les jeunes manceaux. 3 axes de travail donnent les orientations de programmation: — développer une éducation critique aux médias, — diminuer les pratiques médiatiques à risque, — favoriser l'accès à des contenus médiatiques éducatifs et culturels variés. L'ambition du projet tient à son caractère général. Il doit s'installer de façon pérenne sur le territoire manceau. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Estimation non contractuelle du besoin: pour la première année, l'estimation est de 20 000 EUR HT; il est prévu une augmentation du recours au prestataire avec une estimation pouvant atteindre 50 000 EUR HT pour une année selon les financements obtenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement spécialisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282569
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2. Capacités techniques et professionnelles; 3. Capacité économique et financière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Isabelle Prevost Tel: 0243474378. Renseignements techniques: Emmanuel Berson Tel: 0243473560.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 axes de travail donnent les orientations de programmation:

— développer une éducation critique aux médias,

— diminuer les pratiques médiatiques à risque,

— favoriser l'accès à des contenus médiatiques éducatifs et culturels variés.

L'ambition du projet tient à son caractère général. Il doit s'installer de façon pérenne sur le territoire manceau.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Estimation non contractuelle du besoin: pour la première année, l'estimation est de 20 000 EUR HT; il est prévu une augmentation du recours au prestataire avec une estimation pouvant atteindre 50 000 EUR HT pour une année selon les financements obtenus.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 ou date de notification si celle-ci est postérieure au 31.8.2017; il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2. Capacités techniques et professionnelles;

3. Capacité économique et financière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Renseignements administratifs: Isabelle Prevost Tel: 0243474378.

Renseignements techniques: Emmanuel Berson Tel: 0243473560.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282569 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention (2016-2020), la ville du Mans souhaite installer l'éducation aux médias et au numérique dans le parcours éducatif de tous les jeunes manceaux. 3 axes de travail donnent les orientations de programmation: — développer une éducation critique aux médias, — diminuer les pratiques médiatiques à risque, — favoriser l'accès à des contenus médiatiques éducatifs et culturels variés. L'ambition du projet tient à son caractère général. Il doit s'installer de façon pérenne sur le territoire manceau. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Estimation non contractuelle du besoin: pour la première année, l'estimation est de 20 000 EUR HT; il est prévu une augmentation du recours au prestataire avec une estimation pouvant atteindre 50 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439600
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282569
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée courant de sa notification au 31.8.2017 reconductible 3 fois. La valeur de 20 000 EUR HT. Correspond à l'estimation annuelle de la première année; il est prévu une augmentation du recours au prestataire avec une estimation pouvant atteindre 50 000 EUR HT. Selon les financements obtenus. La somme de 23041 EUR HT correspond au montant de l'attribution calculé sur la base d'un échantillonnage de jugement. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du Service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La somme de 23041 EUR HT correspond au montant de l'attribution calculé sur la base d'un échantillonnage de jugement.

Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du Service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 241-439600 (2016-12-09)

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