Edition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le C.C.A.S d'Aubervilliers aux ménages en difficulté pour les années 2017 à 2020
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5euro, 10euro et 15euro, fournis sous forme de carnets.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base de la valeur faciale du chèque intégrant les frais de gestion définis dans l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
Mini: Pas de mini Maxi: 200 000 EUR HT
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le C.C.A.S d'Aubervilliers.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: CCAS 02-16
Brève description:
“La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5euro, 10euro et 15euro, fournis...”
Brève description
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5euro, 10euro et 15euro, fournis sous forme de carnets.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 6 rue Charron
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr📧
Téléphone: +33 148395304📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443087
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est financé par des fonds publics du CCAS d'Aubervilliers (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un...”
L'Accord-Cadre est financé par des fonds publics du CCAS d'Aubervilliers (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Une avance est accordée au titulaire dès lors que le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euroHt et la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
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Source: OJS 2016/S 243-443087 (2016-12-13)
Informations complémentaires (2016-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5 EUR, 10 EUR et 15 EUR, fournis...”
Brève description
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5 EUR, 10 EUR et 15 EUR, fournis sous forme de carnets.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457808
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443087
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-457808 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Édition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le CCAS d'Aubervilliers aux ménages en difficulté pour les...”
Brève description
Édition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le CCAS d'Aubervilliers aux ménages en difficulté pour les années 2017 à 2020.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville D'Aubervilliers
Adresse postale: 6, rue Charron
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242428
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2017/S 120-242428 (2017-06-22)