Edition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le C.C.A.S d'Aubervilliers aux ménages en difficulté pour les années 2017 à 2020
Ville d'Aubervilliers
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5euro, 10euro et 15euro, fournis sous forme de carnets.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base de la valeur faciale du chèque intégrant les frais de gestion définis dans l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
Mini: Pas de mini Maxi: 200 000 EUR HT
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le C.C.A.S d'Aubervilliers.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2020.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-13 | Avis de marché |
| 2016-12-22 | Informations complémentaires |
| 2017-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: CCAS 02-16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 6 rue Charron
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395304 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443087
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Bughin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubervilliers — direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Téléphone: +33 148395251 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubervilliers- direction des Achats et de la Commande Publique
Point de contact: Mme la Maire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 243-443087 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: CCAS 02-16
Brève description:
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5euro, 10euro et 15euro, fournis sous forme de carnets.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base de la valeur faciale du chèque intégrant les frais de gestion définis dans l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
Mini: Pas de mini Maxi: 200 000 EUR HT
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le C.C.A.S d'Aubervilliers.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 6 rue Charron
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395304 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443087
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est financé par des fonds publics du CCAS d'Aubervilliers (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Une avance est accordée au titulaire dès lors que le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euroHt et la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5euro, 10euro et 15euro, fournis sous forme de carnets.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base de la valeur faciale du chèque intégrant les frais de gestion définis dans l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
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Mini: Pas de mini Maxi: 200 000 EUR HT
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le C.C.A.S d'Aubervilliers.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2020.
Le descriptif technique et les conditions d'exécution des prestations sont indiquées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est financé par des fonds publics du CCAS d'Aubervilliers (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Une avance est accordée au titulaire dès lors que le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euroHt et la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Tresorerie principale Aubervilliers municipale 11, rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature devra comporter les documents suivants:
— le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original;
— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et, le cas échéant:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);
Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Bughin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubervilliers — direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Téléphone: +33 148395251 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubervilliers- direction des Achats et de la Commande Publique
Point de contact: Mme la Maire
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront analysées dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation (R.C)Les offres seront présentées, au choix du candidat:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté,
dans les conditions définies à l'article 5.1 du R.C. L'Offre ne peut être déposée deux fois. L'Offre devra obligatoirement comportée les documents suivants (c.f détail à l'article 4.2 du R.C):
— l'Acte d'engagement (A.E.);
— le Détail Quantitatif Estimatif, ce document n'a pas de valeur contractuelle;
— la liste des établissements affiliés sur le département;
— une note technique;
— un R.I.B.
L'Absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de
Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Informations complémentaires (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457808
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443087
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 249-457808 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5 EUR, 10 EUR et 15 EUR, fournis sous forme de carnets.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base de la valeur faciale du chèque intégrant les frais de gestion définis dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
Mini: pas de mini maxi: 200 000 EUR HT
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le CCAS d'Aubervilliers.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2020.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457808
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443087
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention « alimentation/hygiène, hors alcool » d'une valeur faciale de 5 EUR, 10 EUR et 15 EUR, fournis sous forme de carnets.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base de la valeur faciale du chèque intégrant les frais de gestion définis dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
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Mini: pas de mini maxi: 200 000 EUR HT
Le montant maximum annuel ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le CCAS d'Aubervilliers.
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville D'Aubervilliers
Adresse postale: 6, rue Charron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242428
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 120-242428 (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Édition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le CCAS d'Aubervilliers aux ménages en difficulté pour les années 2017 à 2020.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville D'Aubervilliers
Adresse postale: 6, rue Charron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242428
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention «alimentation/hygiène, hors alcool» d'une valeur faciale de 5 EUR, 10 EUR et 15 EUR, fournis sous forme de carnets.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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