Texte
Les candidatures seront analysées dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation (R.C)Les offres seront présentées, au choix du candidat:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté,
dans les conditions définies à l'article 5.1 du R.C. L'Offre ne peut être déposée deux fois. L'Offre devra obligatoirement comportée les documents suivants (c.f détail à l'article 4.2 du R.C):
— l'Acte d'engagement (A.E.);
— le Détail Quantitatif Estimatif, ce document n'a pas de valeur contractuelle;
— la liste des établissements affiliés sur le département;
— une note technique;
— un R.I.B.
L'Absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret no2016-360 du 25.3.2016.