Écluse François 1er — mise en enclave de la porte P2 et pose du tunnel

Informations complémentaires

Cet avis est un avis d'appel a candidature cf à l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Suite "Description des prestations"

Tranches optionnelles

Tranche optionnelle n° 1, dépose du tunnel: dépose des équipements de sécurité, fermeture des portes du batardeau, dépose des éléments du tunnel et carénage de ces derniers.

Tranche optionnelle n° 2, remise de la porte en position de service: dépose au fond de l'enclave d'un nouveau chariot inférieur, dépose des équipements de sécurité et remise de la porte en position de service.

Tranche optionnelle n° 3, dépose du batardeau: remise en eau complète de l'enclave, enlèvement du batardeau et carénage de ce dernier.

Les dimensions générales de la porte sont les suivantes:

— longueur d'axe en axe des couples d'about 70 m

— hauteur hors tout en partie courante 24,50 m

— largeur entre bordés 10 m

Suite "Conditions de participation:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Suite "Capacités techniques"

une liste des travaux (et notamment travaux maritimes et subaquatiques, travaux relatifs à la gestion et au traitement des vases) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret n° 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Durée du marché:

Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de douze (12) mois.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n° 1 est de huit (8) semaines.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n° 2 est de quatre (4) semaines.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n° 3 est de deux (2) semaines.

Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions de remise des candidatures: sous format papier adressées aux GPMH (service des achats — pôle marchés). Sous plis fermé avec la mention "Marché négocié après publicité et mise en concurrence — référence 16eqp19 Mise en enclave et pose du tunnel — écluse François 1er" sous format dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.

Situation économique et financière

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dépôts et garanties exigés

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront financées à hauteur de 44 % par le Grand port maritime du Havre et à hauteur de 56 % par l'État. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.