Éclairage public — travaux d'économies d'énergie — pose de régulateurs-variateurs de tension, rénovation de luminaires et pose d'équipements de commande

Brest Métropole

Travaux relatifs à la réalisation d'économies d'énergie sur l'éclairage public de Brest métropole par la pose de régulateurs-variateurs de tension au niveau des armoires de commande, par la rénovation des luminaires vétustes et énergivores, et par la mise en place de système de commande d'allumage et d'extinction. La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue: Minimum: 2 250 000 EUR (HT); maximum: 4 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032542
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: direction voirie réseaux infrastructures — service éclairage public: référents opérationnels: Saïg Potard (02.98.33.54.02) et Didier Kermaidic (02.98.33.51.21). — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: n° 1: pertinence des modalités organisationnelles pour la réalisation des prestations appréciée au regard de la note n° 1: 20 %. n° 2: qualité des équipements appréciée au regard de la note n° 2 et de la présentation fonctionnelle: 35 %. n° 3 associé à la note relative à la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement: 5 %; — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp); — dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. indiquer Brest-Mo-2016-0003); dossiers gratuits; — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable; Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: direction voirie réseaux infrastructures — service éclairage public: référents opérationnels: Saïg Potard (02.98.33.54.02) et

Didier Kermaidic (02.98.33.51.21).

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: n° 1: pertinence des modalités organisationnelles pour la réalisation des prestations appréciée au regard de la note n° 1: 20 %. n° 2: qualité des équipements appréciée au regard de la note n° 2 et de la présentation fonctionnelle: 35 %. n° 3 associé à la note relative à la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement: 5 %;

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. indiquer Brest-Mo-2016-0003); dossiers gratuits;

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable;

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Numéro de référence: Brest-M-2016-0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la division de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la division de la commande publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte. Il est prévu une garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la réception des travaux. Une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois pourra être accordée au titulaire sous réserve d'avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro. Financement sur fonds propres conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales et environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Métropole

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2016-0003
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: direction voirie réseaux infrastructures — service éclairage public: référents opérationnels: Saïg Potard (02.98.33.54.02) et

Didier Kermaidic (02.98.33.51.21).

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: n° 1: pertinence des modalités organisationnelles pour la réalisation des prestations appréciée au regard de la note n° 1: 20 %. n° 2: qualité des équipements appréciée au regard de la note n° 2 et de la présentation fonctionnelle: 35 %. n° 3 associé à la note relative à la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement: 5 %;

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. indiquer Brest-Mo-2016-0003); dossiers gratuits;

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable;

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 021-032542 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs à la réalisation d'économies d'énergie sur l'éclairage public de Brest Métropole par la pose de régulateurs-variateurs de tension au niveau des armoires de commande, par la rénovation des luminaires vétustes Et énergivores, et par la mise en place de système de commande d'allumage et d'extinction. Marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 3 379 721 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179741
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032542
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Et énergivores, et par la mise en place de système de commande d'allumage et d'extinction. Marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Éclairage public — travaux d'économies d'énergie — pose de régulateurs-variateurs de tension, rénovation de luminaires et pose d'équipements.

Informations complémentaires:

La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-179741 (2016-05-23)

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