E3dsgsm02022016

Département des Bouches-du-Rhône

Marches publics pour l'achat et la livraison de vêture de travail et de sécurité destinées aux agents des directions de l'environnement et des routes du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043308
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des critères figure dans le Règlement de la Consultation. Fourniture obligatoire d'échantillons. Délai maximum de livraison: 90 jours calendaires. Durée minimum de garantie: 1 an à compter de l'admission des marchandises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches publics pour l'achat et la livraison de vêture de travail et de sécurité destinées aux agents des directions de l'environnement et des routes du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché public pour l'achat et la livraison de vêture de protection de haute visibilité pour les agents de la direction des routes
Brève description:
Montants annuels en EUR (H.T.).Minimum: 50 000 EUR et maximum: 160 000 EURSoit pour la durée totale de l'opération, minimum 200 000 EUR et maximum 640 000 EUR.
Montants annuels en EUR (H.T.).
Minimum: 50 000 EUR et maximum: 160 000 EUR
Soit pour la durée totale de l'opération, minimum 200 000 EUR et maximum 640 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Pantalons, vestes, blousons haute visibilité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché public pour l'achat et la livraison de vêture de protection pour les agents de la direction de l'environnement
Brève description:
Montants annuels en EUR (HT):Minimum: 20 000 EURMaximum: 80 000 EURSoit pour la durée totale de l'opération minimum de 80 000 EUR maximum de 320 000 EUR.
Montants annuels en EUR (HT):
Minimum: 20 000 EUR
Maximum: 80 000 EUR
Soit pour la durée totale de l'opération minimum de 80 000 EUR maximum de 320 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Pantalons, vestes pluie, treillis.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM02022016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les modalités d'utilisation de la procédure de paiement par carte achat sont définies à l'article XIV du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Fournisseur unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises de fournisseurs. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité des produits (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
22130001500247
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction des services généraux, service des marchés
Mlle Winter Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction des services généraux, service achat et gestion d'équipement, de fournitures et déménagements
Mme Grauso Catherine
Téléphone: +33 413313259 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12074&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique, les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM02022016
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des critères figure dans le Règlement de la Consultation. Fourniture obligatoire d'échantillons. Délai maximum de livraison: 90 jours calendaires. Durée minimum de garantie: 1 an à compter de l'admission des marchandises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av. de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 027-043308 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E3DSGSM02022016 ATTRIB
Brève description:
Marchés publics pour l'achat et la livraison de vêture de travail et de sécurité destinées aux agents des directions de l'environnement et des routes du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots distincts.
Valeur totale du marché: 99166.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just
Contact
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254589
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043308
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué à la société Cévenole de Protection. Le montant du DDED s'élève 64 356,70 EUR HT soit 77 228,04 EUR TTC (écart de — 17,49 % par rapport à l'estimation). L'estimation des services s'élevait à 78 000 EUR HT soit 93 600 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué à la société Cévenole de Protection. Le montant du DDED s'élève 34 809,50 EUR HT soit 41 771,40 EUR TTC (écart de + 16,03 % par rapport à l'estimation). L'estimation des services s'élevait à 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just — 13004 Marseille — bureau B 6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les marchés ont été notifiés le 18.7.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché public pour l'achat et la livraison de vêture de protection de haute visibilité pour les agents de la Direction des routes
Brève description:
Montants annuels en EUR HT.
Minimum: 50 000 EUR et maximum: 160 000 EUR.
Montants annuels en EUR HT:
Minimum: 20 000 EUR.
Maximum: 80 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué à la société Cévenole de Protection. Le montant du DDED s'élève 64 356,70 EUR HT soit 77 228,04 EUR TTC (écart de — 17,49 % par rapport à l'estimation). L'estimation des services s'élevait à 78 000 EUR HT soit 93 600 EUR TTC.
Le lot 2 a été attribué à la société Cévenole de Protection. Le montant du DDED s'élève 34 809,50 EUR HT soit 41 771,40 EUR TTC (écart de + 16,03 % par rapport à l'estimation). L'estimation des services s'élevait à 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC.
Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just — 13004 Marseille — bureau B 6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les marchés ont été notifiés le 18.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique, service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 141-254589 (2016-07-20)
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