DSP SMITDUVM

EPT 11

Le futur contrat aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique dont le SMITDUVM est propriétaire. Les missions principales du futur contrat de délégation de service public sont précisées dans le règlement de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valo'Marne (Suez)
• Valo'Marne (Tiru)

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dsp smitduvm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: cdaut@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943000 📞
Fax: +33 141943055 📠
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j6BdKPl27j 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j6BdKPl27j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317227
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant de 387 000 000 EUR HT est une estimation du montant des sommes susceptibles d'être versées par le SMITDUVM dans le cas où le scénario d'investissement le plus onéreux serait privilégié.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 387 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les installations de l'unité de valorisation énergétique sont les suivantes:

— l'usine principale composée de 2 lignes, dite installation «emeraude», de traitement des déchets par incinération, construites en 2000, en remplacement des 2 anciennes lignes d'incinération de type pyrofusion, d'une capacité de traitement nominale de 225 000 tonnes par an, dont 10 % maximum de déchets hospitaliers (DASRI),

— un four spécifique de traitement des DASRI, mis en service en 1994, d'une capacité de traitement nominale de 19 500 tonnes par an.

L'UVE de Créteil a une capacité d'incinération 244 500 tonnes de déchets par an:

— capacité de traitement de la ligne DASRI = 19 500 tonnes/an,

— capacité de traitement des lignes émeraude = 225 000 tonnes/an.

Le descriptif complet des installations figure dans le règlement de candidatures.

Valeur estimée hors TVA: 387 000 000 EUR 💰
Description des options: Les éléments sont indiqués dans le règlement de candidature.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10-11 rue des Malfourches — 94034 Créteil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une notice 1 comprenant les éléments demandés au règlement de candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une notice 2 comprenant les éléments demandés au règlement de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une notice 3 comprenant les éléments demandés au règlement de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au SMITDUVM d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution de la concession de service et qui sera mise en place dès la prise d'effet de la concession.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à présenter une offre seront choisis sur la base des notices produites, hiérarchisées comme suit:

1. Capacité technique et professionnelle, appréciée sur la base des documents demandés en notice 3;

2. Capacité économique et financière, appréciée sur la base des documents demandés en notice 2;

3. Les capacités techniques et professionnelles, et notamment l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25940099200022
25940099200032
Contact
Point de contact: Mme Corinne Daut — directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j6BdKPl27j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITDUVM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne)
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j6BdKPl27j 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractères du présent avis, un règlement de candidature est mis à disposition de l'ensemble des opérateurs.

Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante:

https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_j6bdkpl27j

Les candidats devront impérativement prendre connaissance du règlement de candidatures lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure.

Ce règlement de candidatures fait partie intégrante de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317227 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet de confier au délégataire l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique dont le SMITDUVM est propriétaire. Les missions principales du futur contrat de délégation de service public sont précisées dans le règlement de candidature.

Valeur totale du marché: 885 597 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Contact
Adresse Internet: http://sudestavenir.fr/ 🌏
Courrier électronique: smitduvm@gpsea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093349
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317227
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'unité de valorisation énergétique dont le SMITDUVM est propriétaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10-11 rue des Malfourches — 94034 Créteil Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du service
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gouvernance et reporting
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Développement durable et insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Conditions économiques et financières d'execution du contrat
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Corinne Daut — Directeur Général des Services Techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/searchfast.do?act=rap 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
43 rue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 043-093349 (2018-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)