DRIEA-AOO-16-007

MEEDDM

Mise en œuvre d'écrans anti-bruits avec traitements paysagers ainsi que dispositifs d'exploitation, le long de l'A6 sur le site suivant: petit vaux: PR 16.9 à PR 17.2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vinci Construction Terrassement

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: DRIEA-AOO-16-007
Brève description:

Mise en œuvre d'écrans anti-bruits avec traitements paysagers ainsi que dispositifs d'exploitation, le long de l'A6 sur le site suivant: petit vaux: PR 16.9 à PR 17.2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140618080 📞
Fax: +33 0140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307194&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307194&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340044
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les prestations concernent la mise en œuvre d'écrans anti-bruits avec traitements paysagers ainsi que celle de dispositifs d'exploitation, le long de l'A6 sur le site suivant: petit vaux: PR 16.9 à PR 17.2. Ces travaux auront lieu dans le département de l'Essonne (91) sur les communes d'Épinay-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge. Il est fixé une période de préparation 40 j. Les prestations dureront 13 semaines non consécutives (hors période de préparation de 40 jours) reparties sur 4,5 mois entre mi-mars et fin juillet 2017. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-007. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Une présentation du site pourra être effectuée avec le maître d'oeuvre (cf. RC). La visite bien que non obligatoire et fortement recommandée. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013, au bénéfice du titulaire ou des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires applicables pour le présent marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires

Les prestations concernent la mise en œuvre d'écrans anti-bruits avec traitements paysagers ainsi que celle de dispositifs d'exploitation, le long de l'A6 sur le site suivant: petit vaux: PR 16.9 à PR 17.2. Ces travaux auront lieu dans le département de l'Essonne (91) sur les communes d'Épinay-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge. Il est fixé une période de préparation 40 j. Les prestations dureront 13 semaines non consécutives (hors période de préparation de 40 jours) reparties sur 4,5 mois entre mi-mars et fin juillet 2017.

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-007.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Une présentation du site pourra être effectuée avec le maître d'oeuvre (cf. RC). La visite bien que non obligatoire et fortement recommandée.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013, au bénéfice du titulaire ou des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires applicables pour le présent marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»); ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices ( indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, la nature détaillée de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.) appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclue:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Driea if.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre de nuits
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307194&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-007.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Une présentation du site pourra être effectuée avec le maître d'oeuvre (cf. RC). La visite bien que non obligatoire et fortement recommandée.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013, au bénéfice du titulaire ou des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires applicables pour le présent marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340044 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'écrans anti-bruits avec traitements paysagers ainsi que dispositifs d'exploitation, le long de l'A6 sur le site suivant: Petit Vaux: Pr 16.9 à Pr 17.2.

Valeur totale du marché: 667941.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025426
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340044
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 016-025426 (2017-01-19)

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