DRIEA-AOO-16-006

MEEDDM

Création d'une voie dédiée aux bus sur l'autoroute A3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• COLAS IDF Normandie SA

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: DRIEA-AOO-16-006
Brève description: Création d'une voie dédiée aux bus sur l'autoroute A3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140618080 📞
Fax: +33 0140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307123&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340014
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Budget 223, 0203. Une avance prévue, pourcentage: 5 %. Une retenue de garantie est prévue, pourcentage: 5 %. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: DRIEA-IF/DIRIF/SIMEER/DIE/ Bruno Velty (die.simeer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr). Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-006. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires

Budget 223, 0203. Une avance prévue, pourcentage: 5 %. Une retenue de garantie est prévue, pourcentage: 5 %.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

DRIEA-IF/DIRIF/SIMEER/DIE/ Bruno Velty (die.simeer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr).

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-006.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la création de la voie bus sur l'autoroute A3 qui consiste à réduire la largeur des voies rapides pour élargir la bande d'arrêt d'urgence, y faire circuler en permanence, à l'aide de marquage et de panneaux statiques, les bus figurant au plan de transport du STIF, entre la fin de l'insertion de la RD 36B et A186 à Romainville et la gare routière internationale Bagnolet/Gallieni pour un linéaire de 1,8 km.

La consultation concerne des travaux de signalisation horizontale et verticale, des travaux de renforcement de la structure de chaussée et des regards ainsi que des travaux portant sur des modifications des réseaux et équipements dynamiques existants.

Les prestations comportent toutes les fournitures, façons, mises en œuvre, transports et prestations diverses nécessaires à l'exécution complète des travaux.

Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Capacité technique et professionnelle:

— les références prestations similaire sur 3 derniers exercices avec certificats de capacité — domaine signalisation (horizontale, verticale et directionnelle), chaussées et équipements dynamiques, attestations de bonne exécution,

— déclaration des effectifs annuels, personnel d'encadrement, des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:

Certificats de qualifications professionnelles.

2712 montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité confirmée).

1341 aménagements de chaussées et trottoirs.

80 545 applicateur en prestation de signalisation horizontale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Driea-if.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nombre de nuits
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget 223, 0203. Une avance prévue, pourcentage: 5 %. Une retenue de garantie est prévue, pourcentage: 5 %.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

DRIEA-IF/DIRIF/SIMEER/DIE/ Bruno Velty (die.simeer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr).

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-16-006.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340014 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1119271.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033115
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340014
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la création de la voie bus sur l'autoroute A3 qui consiste à réduire la largeur des voies rapides pour élargir la bande d'arrêt d'urgence, y faire circuler en permanence, à l'aide de marquage et de panneaux statiques, les bus figurant au plan de transport du STIF, entre la fin de l'insertion de la Rd36b et A186 à Romainville et la gare routière internationale Bagnolet/Gallieni pour un linéaire de 1,8 km.

Les prestations comportent toutes les fournitures, façons, mises en oeuvre, transports et prestations diverses nécessaires à l'exécution complète des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Source: OJS 2017/S 020-033115 (2017-01-26)

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