Dri.16.049.Cm

Conseil général de Saône-et-Loire

Battage de palplanches sur le territoire du service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOuhet SA

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-26	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Montant indicatif annuel de 90 000 EUR HT.Principales prestations:— fourniture de palplanches AU16,— fourniture de palplanches PAL3040,— battage de palplanches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-107861
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr. Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr. Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Battage de palplanches sur le territoire du service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.

Quantité ou étendue:

Montant indicatif annuel de 90 000 EUR HT.

Principales prestations:

— fourniture de palplanches AU16,

— fourniture de palplanches PAL3040,

— battage de palplanches.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRI.16.049.CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation),

— les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir des personnes habilitées à engager en cas de délégation.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques et humains du candidat,

— des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.16.049.CM
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr.

Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 063-107861 (2016-03-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Battage de palplanches sur le territoire du Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.

Valeur totale du marché: 124 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244274
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-107861
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est consultable au Service Commande publique et assurances des Affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Battage de palplanches sur le territoire du Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014,département de Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 136-244274 (2016-07-13)

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