Dri.16.022.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Construction d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A6 dans le cadre de la desserte d'activité du parc industriel Saoneor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Génie Civil
• TEGC

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Principales prestations:— fondations profondes diamètre 1 200 mm: 920 m,— coffrages: 1 000 m2,— béton: 985 m3,— armatures: 180 T,— acier pour ossature de tablier: 320 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049359
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne ( https://marches.e-bourgogne.fr ). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les travaux seront exécutés dans un délai de 9 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A6 dans le cadre de la desserte d'activité du parc industriel Saoneor.

Quantité ou étendue:

Principales prestations:

— fondations profondes diamètre 1 200 mm: 920 m,

— coffrages: 1 000 m

— béton: 985 m

— armatures: 180 T,

— acier pour ossature de tablier: 320 T.

Description des options:

Option obligatoire: remplacement de l'acier standard de l'ossature du tablier par de l'acier autopatinable.

Numéro de référence: DRI.16.022.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champforgeuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation),

les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir des personnes habilitées à engager en cas de délégation.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques et humains du candidat

— liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou en sous-traitance,

— toute preuve d'une technicité équivalente aux qualifications FNTP suivantes:

FNTP no 113 — ouvrages d'art et ouvrages industriels — ouvrages de technicité courante

FNTP no 2412 Fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol (profondeur < 30 m)

FNTP Travaux spéciaux — travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'équipement:

no 712 — étanchéité d'ouvrages et cuvelage

no 716.1 — équipements d'ouvrages — appareils d'appui

no 716.2 — équipements d'ouvrages — joints de dilatation

FNTP Voirie, routes, piste d'aéroports:

no 3121 — trafic très important — revêtement en matériaux enrobés — enrobés classiques

no 3732 — équipements de la route — pose d'équipement de sécurité — en autres matériaux.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.

Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.16.022.PP
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr

Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne ( https://marches.e-bourgogne.fr ).

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Les travaux seront exécutés dans un délai de 9 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 031-049359 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A6 dans le cadre de la Desserte d'activité du parc industriel SAONEOR.

Valeur totale du marché: 2095095.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194109
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049359
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au Service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte d'activité du parc industriel SAONEOR — construction d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A6.

Description des options: Acier autopaninable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014,département de Tarn-et-Garonne).

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 109-194109 (2016-06-03)

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