Drealbfc-16-rn70-paci-signa

MEDDE — DREAL Bourgogne

Rcea — rn70 — section Paray/Ciry — dénivellation de la Rd25 et mise à 2 × 2 voies du Pr5 au Pr10 — fourniture et pose de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ?

• MEDDE — DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Objet du marché:RCEA — rn70 — section Paray/CiryDénivellation de la Rd25 et mise à 2 × 2 voies du Pr5 au Pr10Fourniture et pose de signalisation verticalecaracteristiques PrincipalesDans le cadre de l'aménagement de la Rcea/Rn70 entre Paray-Le-Monial et Ciry-Le-Noble, la présente consultation concerne la fourniture et pose de signalisation verticale pour l'aménagement à 2 × 2 voies entre les PR 5 et 10 et la dénivellation du carrefour Rn70/Rd25 au PR 9+500.nature et étendue des travaux:À titre indicatif, le Document Financier (Df), pièce non contractuelle, porte sur les quantités suivantes:signalisation Sd2: 20 mètres carrés;signalisation Sd3: 55 mètres carrés (hors pphm);pphm: 2 potences et 1 haut-mât;réalisation de massifs: 62 m3;supports en I: 102 m;mâts non traversants: 72 m;panneaux de police: 95 unités;panneaux de signalisation de police temporaire: 60 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: Temis — technopole micro technique et scientifique, 17 E rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0381216700 📞
Fax: +33 0381216999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057332
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa Autres informations: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * à titre indicatif, les travaux commenceront vers mi-2016 pour une durée de 12 mois reconductible; * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées àassister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse, au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmisessous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: RCEA — rn70 — section Paray/Ciry — fourniture et pose de signalisation verticale» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* à titre indicatif, les travaux commenceront vers mi-2016 pour une durée de 12 mois reconductible;

* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées àassister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse, au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmisessous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: RCEA — rn70 — section Paray/Ciry — fourniture et pose de signalisation verticale» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rcea — rn70 — section Paray/Ciry — dénivellation de la Rd25 et mise à 2 × 2 voies du Pr5 au Pr10 — fourniture et pose de signalisation verticale.

Quantité ou étendue:

Objet du marché:

RCEA — rn70 — section Paray/Ciry

Dénivellation de la Rd25 et mise à 2 × 2 voies du Pr5 au Pr10

Fourniture et pose de signalisation verticale

caracteristiques Principales

Dans le cadre de l'aménagement de la Rcea/Rn70 entre Paray-Le-Monial et Ciry-Le-Noble, la présente consultation concerne la fourniture et pose de signalisation verticale pour l'aménagement à 2 × 2 voies entre les PR 5 et 10 et la dénivellation du carrefour Rn70/Rd25 au PR 9+500.

nature et étendue des travaux:

À titre indicatif, le Document Financier (Df), pièce non contractuelle, porte sur les quantités suivantes:

signalisation Sd2: 20 mètres carrés;

signalisation Sd3: 55 mètres carrés (hors pphm);

pphm: 2 potences et 1 haut-mât;

réalisation de massifs: 62 m3;

supports en I: 102 m;

mâts non traversants: 72 m;

panneaux de police: 95 unités;

panneaux de signalisation de police temporaire: 60 unités.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: drealBFC-16-RN70-paci-signa
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d'entretien et d'intervention de Paray-le-Monial Le Champs Bossu, 71600 Paray-le-Monial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires» ou ceux joints au dossier de consultation;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B — capacités professionnelles:

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

C — capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État à 85 % et collectivités à 15%une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges

les prix seront révisables

les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde

le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;

Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000901200100
130009012000100
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Mme Cantet Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19 bis — 21 boulevard Voltaire — BP 27805
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Point de contact: M. Bouilakmane Samir
Téléphone: +33 0345832112 📞
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 034583229 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284569&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: drealBFC-16-RN70-paci-signa
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* à titre indicatif, les travaux commenceront vers mi-2016 pour une durée de 12 mois reconductible;

* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées àassister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés, sur demande expresse, au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmisessous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealbfc-16-Rn70-Paci-Signa», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: RCEA — rn70 — section Paray/Ciry — fourniture et pose de signalisation verticale» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 036-057332 (2016-02-16)

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