Drealbfc-16-A36-Dvc-Arianeii

DREAL FC

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'état (dreal bfc) et le SIAC. Les prestations concernent la réalisation des travaux de construction du giratoire des Vergers, du giratoire ouest de l'échangeur sud et abaissement de la rue Ariane II entre ces deux giratoires (maîtrise d'ouvrage de l'état-dreal Bfc) et des travaux d'enfouissement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (maîtrise d'ouvrage du Siac) Ces aménagements sont intimement liés, et du fait des contraintes techniques, topographiques et foncières, nécessitent d'être réalisés concomitamment, avec une étroite coordination entre les deux maîtres d'ouvrage, chacun d'entre eux (SIAC et État — dreal bfc) conservant toutefois la maîtrise et le contrôle de sa propre opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL FC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DrealBFC-16-A36-DVC-ArianeII
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal fc
Adresse postale: 17E rue Alain Savary — CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: nathalie.cantet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 381216735 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288271&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185210
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114158
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le marché État — dreal bfc, les prestations concernent:

— l'élargissement à 6m de la route de Pirey entre la Rd465 et la Rd108 sur les communes de Pirey et de Pouilley-les-Vignes.

— la réalisation d'un carrefour giratoire entre la rue des vergers et la rue Ariane II à Miserey-Salines,

— l'abaissement de la rue Ariane II entre le giratoire des vergers et le futur giratoire de la rue Ariane II à Miserey-Salines et École-Valentin,

— la réalisation d'un carrefour giratoire sur la rue Ariane II à Miserey-Salines (giratoire Ouest de l'échangeur Sud).

Pour le marché SIAC, les prestations concernent:

— travaux d'enfouissement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Ariane II à Miserey-Salines et École-Valentin,

— et les travaux d'amélioration du bassin d'orage « magvet » à École-Valentin.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chacun des marchés sera conclu:

Soit avec la même entreprise unique;

Soit avec les mêmes entreprises groupées solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas d'un groupement, la composition de ce groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander aux pouvoirs adjudicateurs l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation des pouvoirs adjudicateurs un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dreal bfc.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Cantet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185210 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre l'état (DREAL BFC) et le SIAC. Les prestations concernent la réalisation des travaux de construction du giratoire des Vergers, du giratoire ouest de l'échangeur sud et abaissement de la rue Ariane II entre ces deux giratoires (maîtrise d'ouvrage de l'état-DREAL BFC) et des travaux d'enfouissement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (maîtrise d'ouvrage du SIAC) Ces aménagements sont intimement liés, et du fait des contraintes techniques, topographiques et foncières, nécessitent d'être réalisés concomitamment, avec une étroite coordination entre les deux maîtres d'ouvrage, chacun d'entre eux (SIAC et État — DREAL BFC) conservant toutefois la maîtrise et le contrôle de sa propre opération.

Valeur totale du marché: 1948994.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, CS 31269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045197
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185210
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Marché passé sous une convention de groupement de commandes entre les maîtres d'ouvrage DREAL BFC et SIAC (Syndicat Intercommunal d'Auxon-Châtillon). Le groupement Roger Martin/Colas Est/Bonnefoy est l'attributaire des 2 marchés pour un montant total de 1 948 994,25 EUR HT (2 338 793,10 EUR TTC)) répartis comme suit: — marché DREAL: 1 752 885,55 EUR HT — 2 103 462,66 EUR TTC — marché SIAC: 196 108,70 EUR HT — 235 330,44 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le marché État — DREAL BFC, les prestations concernent:

— l'élargissement à 6m de la route de Pirey entre la RD465 et la RD108 sur les communes de Pirey et de Pouilley-les-Vignes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Planning général
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prise en compte de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché passé sous une convention de groupement de commandes entre les maîtres d'ouvrage DREAL BFC et SIAC (Syndicat Intercommunal d'Auxon-Châtillon).

Le groupement Roger Martin/Colas Est/Bonnefoy est l'attributaire des 2 marchés pour un montant total de 1 948 994,25 EUR HT (2 338 793,10 EUR TTC)) répartis comme suit:

— marché DREAL: 1 752 885,55 EUR HT — 2 103 462,66 EUR TTC

— marché SIAC: 196 108,70 EUR HT — 235 330,44 EUR TTC.

Source: OJS 2017/S 026-045197 (2017-02-02)

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