DREAL_Mesure_Trafic_2016

DREAL 5962 SG

Mesures de trafic routier et enquêtes de circulation sur la région Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de mesure du flux de la circulation
Numéro de référence: DREAL_Mesure_Trafic_2016
Brève description:
Mesures de trafic routier et enquêtes de circulation sur la région Hauts-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL 5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-nord-pdc-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308763&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363119
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1B),
— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2).
Si le candidat n'utilise pas le DUME: cf. AAPC joint au DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: État DREAL Hauts-de-France
Adresse postale: 44 rue de Tournai — CS 40259
Point de contact: SMI/RDO M. Vincent Rousseau
Téléphone: +33 320405441 📞
Courrier électronique: dmo.sdii.dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320404309 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Point de contact: SMMAPAC PMA M. Olivier Bury

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 201-363119 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesures de trafic routier et enquêtes de circulation sur la région Hauts de France.
Valeur totale du marché: 582 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL5962 SG

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122616
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363119
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 065-122616 (2017-03-30)
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