Dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la Direction territoriale bassin de la Seine et gestion des filières internes de valorisation ou d'élimination des matériaux extraits

Voies navigables de France

L'Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans des filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDES
• EMCC

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 2016-SGVE-Dragages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Picardie 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294473&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294473&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422355
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le lot correspond à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot est sans minimum et avec maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

Sans objet, un soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots s'il dispose de l'ensemble des moyens nécessaires.

Intitulé du lot: Seine et Oise à grand gabarit et Marne aval
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières.

Le marché concerne également la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois.
Informations complémentaires:

Le lot correspond à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le lot est sans minimum et avec maximum.

Intitulé du lot: Petite Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché de 12 mois, reconductible par tacite reconduction 3 fois.
Intitulé du lot: Voies de l'unité Territoriale Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par l'uti Marne de VNF ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Intitulé du lot: Yonne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien de l'Yonne ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Intitulé du lot: Voies de l'unité Territoriale d'itinéraire Seine-Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par l'uti Seine Nord de VNF (hors Oise à grand gabarit) ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Intitulé du lot: Voies de l'unité Territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie et de Champagne-Ardennes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par l'uti CPCA de VNF ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ile de France, Oise, Eure, Seine-Maritime.

Seine-Et-Marne, Yonne.

Somme, Oise et Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 à 52 du décret marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum exigé sera au moins égal au montant maxi du lot pour lequel il est

candidat. En cas de candidature pour plusieurs lots, le chiffre d'affaire exigé sera au moins égal à la somme des montants maxi des lots concernés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B — capacités professionnelles:

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de

conduite des travaux de même nature que celle du marché;

c — capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294473&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France Direction territoriale bassin de la France
Point de contact: Service Gestion de la Voie d'Eau
Courrier électronique: bathymetrie.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France Direction territoriale bassin de la Seine
Point de contact: Bureau de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication prochaine devrait avoir lieu en fin d'année 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 232-422355 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans des filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que les opérations de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits.

Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346363
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422355
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Seine-et-Oise à grand gabarit et Marne aval
Brève description:

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration de la Seine et de l'Oise à grand gabarit et la Marne aval ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le marché concerne également la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien de la Petite Seine ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Intitulé du lot: Voies de l'unité territoriale Marne
Brève description:

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par l'UTI Marne de VNF ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien de l'Yonne ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Intitulé du lot: Voies de l'unité territoriale d'itinéraire Seine-Nord
Brève description:

Exécution de travaux de dragages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par l'UTI…

… Seine Nord de VNF (hors Oise à grand gabarit) ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

… CPCA de VNF ainsi que les opérations de remobilisation dans le cours d'eau, de traitement, de valorisation et / ou d'élimination des matériaux extraits. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation ainsi que la gestion des sédiments dans les filières de VNF.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France, Oise, Eure, Seine-Maritime

Seine-et-Marne, Yonne

Somme, Oise et Aisne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Nom: Emcc
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Le Roy — Chevilly Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Cdes
Adresse postale: chemin de l'Usine — BP 15
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 151-346363 (2018-08-06)

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