Dragage d'entretien de la Lys entre Aire sur la Lys et la confluence avec la Deûle à Deûlémont

Voies navigables de France

Dragage d'entretien de la Lys entre Aire sur la Lys et la confluence avec la Deûle à Deûlémont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.Le maximum annuel du marché à bons de commande est fixé ainsi: Maximum HT: 1 150 000 EUR; Maximum (TTC): 1 380 000 EUR;L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les travaux ont comme objectifs le dragage d'entretien de la rivière Lys canalisée, le transport et la prise en charge des sédiments extraits.Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande.La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'une mise en dépôt sur les terrains de dépôt no24 et no26 de VNF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-068731
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. * a titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an chacune. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * Le marché ne s'inscritpas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires * L'Exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-006», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dragage d'entretien de la Lys entre Aire sur la Lys et la confluence avec la Deûle à Deûlémont.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.
Le maximum annuel du marché à bons de commande est fixé ainsi: Maximum HT: 1 150 000 EUR; Maximum (TTC): 1 380 000 EUR;
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les travaux ont comme objectifs le dragage d'entretien de la rivière Lys canalisée, le transport et la prise en charge des sédiments extraits.
Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande.
La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'une mise en dépôt sur les terrains de dépôt no24 et no26 de VNF.
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au « guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », en tant qu'achat alternatif ou complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP16-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Lys canalisée à gabarit Freycinet (voie de classe I) entre le PK 0 (Aire sur la Lys incluant l'amont du siphon de la Lys jusqu'au Grand Vannage) et la zone de confluence avec la Deûle au PK 47,550. — Le terrain de dépôt (TD no24) est situé sur la AA canalisée en rive droite entre les PK 113,6 et 114 sur la commune de Saint-Omer. — Le terrain de dépôt (TD no26) est situé sur la AA canalisée en rive droite entre les PK 111,9 et 113,3 sur la commune de Saint-Omer.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— certificats d'identité professionnelle FNTP:
14 Ouvrages en site maritime ou fluvial — 1422 Dragage
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D — référence professionnelle et capacité technique:
— expérience: chantiers similaires de dragage fluvial.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % vnf sur ses ressources propres;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285479&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage — cellule dragages
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: drag.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285479&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285479&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285479&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP16-006
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Afficher plus
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an chacune.
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
* Le marché ne s'inscritpas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
* L'Exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-006», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-068731 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dragage d'entretien de la Lys entre Aire-sur-la-Lys et la confluence avec la Deûle à Deûlémont.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239025
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-068731
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. Le maximum annuel du marché à bons de commande est fixé ainsi: maximum HT: 1 150 000 EUR; maximum TTC: 1 380 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics», en tant qu'achat alternatif ou complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.
Le maximum annuel du marché à bons de commande est fixé ainsi: maximum HT: 1 150 000 EUR; maximum TTC: 1 380 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359543242 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239025 (2016-07-08)
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Région:
France Nord-Pas-de-Calais
Produits/services:
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