Dossier 16163 — fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 de l'armée française et prestations logistiques associées au profit du SIAÉ
Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des 14 avions C130h et C130h30 de l'armée de l'air sera assuré à compter du 27.6.2018 par le Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Pour assurer une disponibilité maximale de la flotte C130 de l'armée de l'air française, le SIAÉ doit sous-traiter certaines prestations logistiques, notamment:
— fourniture d'un stock initial,
— fourniture de rechanges consommables et ingrédients,
— échange standard pour les rechanges réparables,
— réparation à l'heure de vol de certains OAE,
— transport des rechanges en et hors métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.
Avis de marché (2016-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange structurelles et mécaniques pour équipement aérospatial militaire
Quantité ou étendue:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des...”
Quantité ou étendue
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Conformément à l'article 70.II.2 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'environ 4 ans (de la notification du marché au 26.6.2021).Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse de 3 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans. La reconduction expresse laissera la possibilité pour le titulaire de refuser la reconduction du marché avec un préavis minimum de 12 mois.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-438345
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“3.2. Conditions de participation:”
Source: OJS 2016/S 240-438345 (2016-12-08)