Dossier 16163 — fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 de l'armée française et prestations logistiques associées au profit du SIAÉ

Mindef/AIR/SIAÉ

Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des 14 avions C130h et C130h30 de l'armée de l'air sera assuré à compter du 27.6.2018 par le Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Pour assurer une disponibilité maximale de la flotte C130 de l'armée de l'air française, le SIAÉ doit sous-traiter certaines prestations logistiques, notamment:
— fourniture d'un stock initial,
— fourniture de rechanges consommables et ingrédients,
— échange standard pour les rechanges réparables,
— réparation à l'heure de vol de certains OAE,
— transport des rechanges en et hors métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange structurelles et mécaniques pour équipement aérospatial militaire
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Conformément à l'article 70.II.2 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'environ 4 ans (de la notification du marché au 26.6.2021).Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse de 3 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans. La reconduction expresse laissera la possibilité pour le titulaire de refuser la reconduction du marché avec un préavis minimum de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange structurelles et mécaniques pour équipement aérospatial militaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-438345
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
3.2. Conditions de participation: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com — ou sur — www.achats.defense.gouv.fr — dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire», — pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation. Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. L'accord de confidentialité et les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce dernier document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucune réception des plis candidatures ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2016 au 2.1.2017 inclus. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des 14 avions C130h et C130h30 de l'armée de l'air sera assuré à compter du 27.6.2018 par le Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Pour assurer une disponibilité maximale de la flotte C130 de l'armée de l'air française, le SIAÉ doit sous-traiter certaines prestations logistiques, notamment:
— fourniture d'un stock initial,
— fourniture de rechanges consommables et ingrédients,
— échange standard pour les rechanges réparables,
— réparation à l'heure de vol de certains OAE,
— transport des rechanges en et hors métropole.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Conformément à l'article 70.II.2 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'environ 4 ans (de la notification du marché au 26.6.2021).
Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse de 3 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans. La reconduction expresse laissera la possibilité pour le titulaire de refuser la reconduction du marché avec un préavis minimum de 12 mois.
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Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'environ 4 ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16163STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Au cours du déroulement de la procédure, les candidats et le pouvoir adjudicateur devront échanger des informations à caractère confidentiel.
Un engagement de confidentialité réciproque devra donc être signé par les parties.
Cet engagement de confidentialité, signé par chaque candidat devra être remis dans le dossier de candidature en 2 exemplaires, sous peine de non recevabilité de la candidature.
Un exemplaire original signé par le pouvoir adjudicateur et le candidat sera remis aux candidats retenus dans le dossier de consultation.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— chiffres d'affaires > 15 000 000 EUR/an.
Et;
— détenir un agrément FRA ou PART ou JAR145 ou équivalent avec capacité de réparation d'au minimum un des systèmes du C130 (APU, Propeller, flight controls, oxygen, fire protection, ice&rain protection, air conditionning, fuel, landing gear, hydraulics).
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— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la logistique de pièces aéronautiques.
Ou;
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la logistique de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Dans le cas d'un groupement ou co-traitance, les capacités seront appréciées au global.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Interdiction de soumissionner art 48.I.3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, en référence à l'annonce n° 16-112383 du 12.7.2016 relative à «l'aide à la définition et à la rédaction d'un cahier des charges pour de la sous-traitance d'activités logistiques sur la flotte C130 de l'armée de l'air française».
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 60 %
2. Délais: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 20 %
3. Technique: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: 161 avenue du Brézet — CS 70501
Point de contact: Audrey Gamez
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous-direction des achatS/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2. Conditions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com — ou sur — www.achats.defense.gouv.fr — dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire»,
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— pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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L'accord de confidentialité et les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Ce dernier document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucune réception des plis candidatures ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2016 au 2.1.2017 inclus.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 240-438345 (2016-12-08)
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