Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Fourniture d'outillages et de moyens de soutien spécifiques nécessaires à la maintenance de la flotte C130 au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Le SIAÉ envisage l'acquisition de matériel neuf ou d'occasion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
Avis de marché (2016-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
Quantité ou étendue:
“La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet (ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont)...”
Quantité ou étendue
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet (ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Le (les) accord(s)-cadre(s) est (sont) passé(s) pour une durée initiale de 3 ans., sans montant minimal ni maximal.Les caractéristiques principales du (des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:Procédure négociée avec mise en concurrence avec lots attribuables séparément.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446367
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la...”
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Source: OJS 2016/S 244-446367 (2016-12-13)