Dossier 16145 — fourniture d'outillages et de moyens de soutien spécifiques pour la maintenance de la flotte C130 au profit du SIAÉ

Mindef/AIR/SIAÉ

Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Fourniture d'outillages et de moyens de soutien spécifiques nécessaires à la maintenance de la flotte C130 au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Le SIAÉ envisage l'acquisition de matériel neuf ou d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Aéronefs et spationefs › Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet (ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Le (les) accord(s)-cadre(s) est (sont) passé(s) pour une durée initiale de 3 ans., sans montant minimal ni maximal.Les caractéristiques principales du (des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:Procédure négociée avec mise en concurrence avec lots attribuables séparément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446367
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Fourniture d'outillages et de moyens de soutien spécifiques nécessaires à la maintenance de la flotte C130 au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).

Le SIAÉ envisage l'acquisition de matériel neuf ou d'occasion.

Quantité ou étendue:

Le (les) accord(s)-cadre(s) est (sont) passé(s) pour une durée initiale de 3 ans., sans montant minimal ni maximal.

Les caractéristiques principales du (des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:

Procédure négociée avec mise en concurrence avec lots attribuables séparément.

Numéro de référence: 16145RPF00000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I.

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).

Ou;

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fourniture d'outillages aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme actualisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ / Sous-direction des achats / HAGP
Point de contact: Valérie Benais
Téléphone: +33 473424302 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ / Sous-direction des achats / HAPM / GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.

Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 244-446367 (2016-12-13)

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