Dossier 16019 — fabrication, intégration et reproduction de cartes électroniques nues ou équipées au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ)
Mindef/AIR/SIAÉ
Procédure passée en application des articles 21.i et 70 à 71 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
la présente procédure concerne la fabrication, l'intégration et la reproduction de cartes électroniques nues ou équipées au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Ces prestations comprennent principalement:
— la fabrication de cartes électroniques,
— le clonage de cartes électroniques,
— l'Intégration des cartes dans un ensemble mécanique,
— le traitement/gestion des obsolescences.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines et appareils microélectroniques › Circuits intégrés et microassemblages électroniques
- • Parties et pièces d'ordinateurs › Cartes informatiques › Cartes électroniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circuits intégrés et microassemblages électroniques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circuits intégrés et microassemblages électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/air/siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177502
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16019STFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (50)
2. Valeur technique: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation (40)
3. Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Véronique Garachon
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 099-177502 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circuits intégrés et microassemblages électroniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire. Cet accord-cadre fixe les termes régissant les marchés passés par les sites du Siaé. Il sera complété par des marchés conclus sur son fondement. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord cadre sont appelés marchés subséquents et seront attribués après remise en concurrence des titulaires.Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.Conformément à l'article 70.ii.2 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.Le montant minimum est de 800 000,00 EUR (HT).L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circuits intégrés et microassemblages électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/air/siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177502
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure passée en application des articles 21.i et 70 à 71 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
la présente procédure concerne la fabrication, l'intégration et la reproduction de cartes électroniques nues ou équipées au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Ces prestations comprennent principalement:
— la fabrication de cartes électroniques,
— le clonage de cartes électroniques,
— l'Intégration des cartes dans un ensemble mécanique,
— le traitement/gestion des obsolescences.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire. Cet accord-cadre fixe les termes régissant les marchés passés par les sites du Siaé. Il sera complété par des marchés conclus sur son fondement. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord cadre sont appelés marchés subséquents et seront attribués après remise en concurrence des titulaires.
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Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
Conformément à l'article 70.ii.2 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.
Le montant minimum est de 800 000,00 EUR (HT).
L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans.
Numéro de référence: 16019STFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique H1.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du développement et de la réalisation de cartes, produits et systèmes électroniques pour les secteurs d'activités aéronautique, médical et/ou du transport, notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
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Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du développement et de la réalisation de cartes, produits et systèmes électroniques pour les secteurs d'activités aéronautique, médical et/ou du transport, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (50)
2. Valeur technique: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation (40)
3. Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Véronique Garachon
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 099-177502 (2016-05-20)
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