Dossier 15178 — fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-Lfe équipant les avions Hercules C130 au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Mindef/AIR/SIAÉ
Fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-Lfe équipant les avions Hercules C130 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Le fournisseur principal de l'AIA/Bx est la compagnie Aviall.
Lorsqu'Aviall n'est pas en mesure de satisfaire le besoin logistique opérationnel de l'AIA/Bx, ce dernier s'approvisionne auprès des organismes tiers titulaires du présent accord cadre.
Le présent accord-cadre a pour objet d'approvisionner les matériels suivants:
— matériels neufs (en provenance directe du fabricant/distributeur avec emballage d'origine et Déclaration de Conformité fabricant [Dc])
— new surplus (en provenance d'un stock détenu par un distributeur/authorized Maintenance Center [Amc] ou Original Equipement Manufacturer [Oem] en état neuf ou navigable avec DC de l'amc)
— matériels d'occasion (matériels réparés par un Amc).
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour moteurs d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 17 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour moteurs d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228604
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15178RC0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critère: 1. Critères d'attribution du 1er marché subséquent: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Critères d'attribution du 1er marché subséquent: Valeur technique: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Audrey Gamez
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats/HAPM//GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 127-228604 (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour moteurs d'aéronefs
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire et est conclu pour un montant minimum de 1 400 000 EUR HT pour la durée de validité totale.Il définit les termes régissant les marchés subséquents qui sont destinés à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA Bx).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour moteurs d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228604
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2016 au 16.8.2016 inclus.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-Lfe équipant les avions Hercules C130 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Le fournisseur principal de l'AIA/Bx est la compagnie Aviall.
Lorsqu'Aviall n'est pas en mesure de satisfaire le besoin logistique opérationnel de l'AIA/Bx, ce dernier s'approvisionne auprès des organismes tiers titulaires du présent accord cadre.
Le présent accord-cadre a pour objet d'approvisionner les matériels suivants:
— matériels neufs (en provenance directe du fabricant/distributeur avec emballage d'origine et Déclaration de Conformité fabricant [Dc])
— new surplus (en provenance d'un stock détenu par un distributeur/authorized Maintenance Center [Amc] ou Original Equipement Manufacturer [Oem] en état neuf ou navigable avec DC de l'amc)
— matériels d'occasion (matériels réparés par un Amc).
L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire et est conclu pour un montant minimum de 1 400 000 EUR HT pour la durée de validité totale.
Il définit les termes régissant les marchés subséquents qui sont destinés à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA Bx).
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique H1.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité du candidat:
1 — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique (*)
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2- preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme fournisseur ou client d'un organisme AMOF ou AMC Rolls-Royce ou service center Lockheed Martin ou armées utilisatrices du C130 (*)
Ou
1 — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées (*)
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1- preuve que le candidat est détenteur d'un agrément AMOF ou AMC Rolls-Royce ou service center Lockeed Martin (*).
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application de l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères d'attribution du 1er marché subséquent: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Critères d'attribution du 1er marché subséquent: Valeur technique: conformément à ce qui sera défini en annexe au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Audrey Gamez
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats/HAPM//GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2016 au 16.8.2016 inclus.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 127-228604 (2016-06-30)
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