Dossier 15173 — réalisation de travaux sur hélicoptères Gazelle Sa342 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Réalisation de travaux sur hélicoptères Gazelle Sa342 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand consistant en:
— visites intermédiaires (vi) de maintenance
— travaux supplémentaires de maintenance suivant état
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— prendre en charge et restituer les hélicoptères en France métropolitaine. Les transports éventuels réalisés par le titulaire ne devront pas consommer de potentiel de vol.
— être capable d'approvisionner des rechanges d'origine constructeur
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition)
— réaliser le dossier industriel à partir de la documentation constructeur Gazelle fournie par le service
— insérer les mises à jour de la documentation fournies par le service
— être capable de traiter 3 hélicoptères simultanément
— assurer les vols de contrôle en fin de VI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixés par période à:Période quantité minimale quantité maximale1 (3 ans) 20 visites de maintenance 110 visites de maintenance2 (1 an) 0 visite de maintenance pas de quantité fixée3 (1 an) 0 visite de maintenance pas de quantité fixéeLe marché est passé pour une durée initiale de 3 ans.Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Un premier bon de commande sera notifié à la notification du marché pour les 15 premières visites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076844
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'im 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire » — pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation; Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures » associé à la présente consultation. Critère qualité: Attestation par tierce partie d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent dans le domaine aéronautique de type agrément FRA 145, PART 145, ... délivré par une autorité aéronautique (DGA/DT, EASA, DGAC, ...) ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Critère qualifications: Preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants: — soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394; — rivetage non structural; — électricité: attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme nf c 18-510 ou équivalent; — contrôle non destructif (opérateurs Cofrend niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif); La durée moyenne estimée d'une VI est de 15 jours ouvrés. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux sur hélicoptères Gazelle Sa342 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand consistant en:
— visites intermédiaires (vi) de maintenance
— travaux supplémentaires de maintenance suivant état
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— prendre en charge et restituer les hélicoptères en France métropolitaine. Les transports éventuels réalisés par le titulaire ne devront pas consommer de potentiel de vol.
— être capable d'approvisionner des rechanges d'origine constructeur
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition)
— réaliser le dossier industriel à partir de la documentation constructeur Gazelle fournie par le service
— insérer les mises à jour de la documentation fournies par le service
— être capable de traiter 3 hélicoptères simultanément
— assurer les vols de contrôle en fin de VI.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixés par période à:
Période quantité minimale quantité maximale
1 (3 ans) 20 visites de maintenance 110 visites de maintenance
2 (1 an) 0 visite de maintenance pas de quantité fixée
3 (1 an) 0 visite de maintenance pas de quantité fixée
Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans.
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Un premier bon de commande sera notifié à la notification du marché pour les 15 premières visites.
Description des options:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15173STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Engagement de confidentialité et de restitution
Le document « Engagement de confidentialité et de restitution » fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: (voir paragraphe VI.3) autres informations.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
— dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères militaires
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— aptitude à recevoir des hélicoptères armés par voie aérienne
Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères militaires et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
critère qualité et critère qualifications: voir paragraphe VI.3) autres informations.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Maxime Crayssac
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'im 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire »
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— pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation;
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures » associé à la présente consultation.
Critère qualité:
Attestation par tierce partie d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent dans le domaine aéronautique de type agrément FRA 145, PART 145, ... délivré par une autorité aéronautique (DGA/DT, EASA, DGAC, ...) ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Critère qualifications:
Preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants:
— soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394;
— rivetage non structural;
— électricité: attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme nf c 18-510 ou équivalent;
— contrôle non destructif (opérateurs Cofrend niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif);
La durée moyenne estimée d'une VI est de 15 jours ouvrés.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 046-076844 (2016-03-01)
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