Dossier 15149_réalisation de la modification OACI sur aéronef Atl2 sur les sites des ateliers industriels de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de Bretagne (AIA BR)

Mindef/AIR/SIAÉ

Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
La réalisation de la modification OACI en série sur aéronefs Atl2 ainsi que l'analyse des évolutions de l'instruction technique et leurs applications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs à usage spécifique
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:Montant minimal en EUR HT: 500 000.Montant maximal en EUR HT: 3 000 000.Le marché est passé pour une durée initiale de 5 ans.Le marché prévoit une provision destinée à financer les prestations non prévues initialement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-059046
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'IM 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire » — pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation; Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures » associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site de l'AIA CP. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
3 000 000 💰
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
La réalisation de la modification OACI en série sur aéronefs Atl2 ainsi que l'analyse des évolutions de l'instruction technique et leurs applications.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
Montant minimal en EUR HT: 500 000.
Montant maximal en EUR HT: 3 000 000.
Le marché est passé pour une durée initiale de 5 ans.
Le marché prévoit une provision destinée à financer les prestations non prévues initialement.
Numéro de référence: 15149ST00P0L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites de l'AIA CP et de l'AIA Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de modification sur câblage aéronautique (notamment sur câblages de technologie Kaptons) et de travaux de modification de structure sur aéronefs
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Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de modification sur câblage aéronautique (notamment sur câblages de technologie Kaptons) et de travaux de modification de structure sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Organisation qualité PART 145 ou équivalent:
document attestant par tierce partie d'une organisation interne de niveau PART 145 ou équivalent.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
2. Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP
Point de contact: Véronique Rossignol
Téléphone: +33 473424311 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'IM 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire »
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— pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation;
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures » associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Afficher plus
Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site de l'AIA CP.
Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2016/S 036-059046 (2016-02-17)
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