DOCA — station Mirail Basso Cambo — travaux

SMAT

Doublement de la capacité de la ligne A — station Mirail Basso Cambo (MBC) — travaux liés à la réalisation des aménagements de la station de façon à pouvoir l'exploiter avec des rames de 52 mètres de long.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356921
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre — second-œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— mur d'échiffres et murs extérieurs: 354 mètres carrés,

— faux plafond extérieur: 186 mètres carrés,

— chape carrelage: 194 mètres carrés,

— revêtements lasure opaque: 909 mètres carrés.

Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 3
Brève description:

— traitement anti-corrosion: 58 tonnes,

— ossature primaire couverture: 16 tonnes,

— ossature pannes: 8 tonnes,

— plancher dalle pleine: 124 mètres carrés.

Intitulé du lot: Courants forts et faibles — faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description:

— cablette de terre de section 50 mm

— chemins de câbles: 400 ml,

— pose de poutres lumineuses: 100 ml,

— caisson d'extraction: 2 u,

— faux plafond: 186 m

Intitulé du lot: Habillage de façades
Numéro du lot: 5
Brève description:

— fourniture et mise en œuvre d'ouvrants de désenfumage: 20 u,

— fourniture et mise en œuvre de murs rideaux: 115 m

— bardage et tôle ajourée: 226 m

— fourniture et mise en œuvre d'écrans de cantonnements: 33 ml.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «doublement capacité ligne a — lOT no ... (préciser le numéro et l'intitulé) — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I-7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.

La SMAT s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 198-356921 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Doublement de la capacité de la ligne a — station Mirail Basso Cambo (MBC) — travaux liés à la réalisation des aménagements de la station de façon à pouvoir l'exploiter avec des rames de 52 mètres de long.

Valeur totale du marché: 2455329.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124812
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356921
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — second œuvre
Brève description:

— mur d'échiffres et murs extérieurs: 354 mètres carrés

— faux plafond extérieur: 186 mètres carrés

— chape carrelage: 194 mètres carrés

— traitement anti corrosion: 58 tonnes

— ossature primaire couverture: 16 tonnes

— ossature pannes: 8 tonnes

— chemins de câbles: 400 ml

— pose de poutres lumineuses: 100 ml

— caisson d'extraction: 2u

— faux plafond: 186 m2.

— fourniture et mise en œuvre d'ouvrants de désenfumage: 20 u

— fourniture et mise en œuvre de murs rideaux: 115 m2

— bardage et tôle ajourée: 226 m2

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
Nom: GTM Sud Ouest TP GC
Adresse postale: 90 route de Seysses — BP 78103
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://gtm-sudouest-tpgc.fr 🌏
Nom: DL Garonne
Adresse postale: ZA La Piche — 1 rue Marcel Langer
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Adresse Internet: http://groupedl.fr 🌏
Nom: Fournie Grospaud Toulouse
Adresse postale: 14 avenue Mercure, CS 20144 Balma Cedex
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Adresse Internet: http://fgtlse.fr 🌏
Nom: Gevaert SAS
Adresse postale: 6 rue de Soyouz
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Adresse Internet: http://daram.fr 🌏
Nom: Artel société nouvelle
Adresse postale: 386 avenue des États Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://artelmetal.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 066-124812 (2017-03-30)

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